Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle. Ils ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée politique et philosophique à une époque et en un lieu donnés: l'Europe du XVIIe et du XVIIIe siècle. Proclamés solennellement en 1789 par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Ce texte capital est un des premiers votés par l'Assemblée constituante, à partir des suggestions et revendications figurant dans les cahiers de doléances. Il présente un caractère abstrait, universel, intemporel, en ce sens qu'il s'adresse, dans une très belle langue, à l'homme de tous les temps et de tous les pays.
L'homme a des droits naturels, attachés à son existence et supérieurs au droit positif, fondant éventuellement un droit de résistance à l'oppression. Pour que le concept des droits de l'homme puisse émerger, il a fallu que les notions de liberté, d'égalité, d'individu, de sujet de droit s'imposent comme des notions centrales de la pensée politique et juridique.
Le problème des droits et de la protection des gouvernés est un des plus importants du droit constitutionnel. En effet il ne suffit pas de proclamer solennellement l'existence des droits de l'homme, encore faut-il en assurer la protection contre les agissements des pouvoirs publics et cela passe par une garantie effective des déclarations de droits en leur conférant une valeur constitutionnelle.
D'une part, il faut que les textes qui proclament et réglementent les libertés se situent à un très haut niveau de la hiérarchie des normes juridiques et d'autre part, il est encore plus nécessaire que, sous couvert de réglementer les libertés, le législateur ne puisse leur porter atteinte.
Il doit donc exister un contrôle de constitutionnalité des lois d'une grande efficacité, en d'autres termes les libertés ne seront garanties que si est institué un véritable Etat de droit.
La question de la valeur juridique de la Déclaration des droits de l'homme a été pendant longtemps une question « existentielle » du droit public français. La Déclaration des droits de l'homme a t-elle une valeur juridique, et dans l'affirmative laquelle? Doit on au contraire considérer que ce texte n'a aucune valeur juridique?
De la réponse à cette question va dépendre la garantie effective des droits de l'homme. Pendant longtemps ce sujet a fait l'objet d'une intense controverse doctrinale(A) avant de trouver sa conclusion grâce à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (B).
[...] Grâce à la décision du 16 juillet 1971, le bloc de constitutionnalité s'enrichit ainsi de trois nouveaux domaines. A côté de la Constitution proprement dite, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Accèdent à la valeur constitutionnelle et par contrecoup, les libertés publiques qu'ils proclament y accèdent aussi En assurant leur protection constitutionnelle, cette jurisprudence met fin à "l'absolutisme" du législateur, qui pouvait jusque là leur porter atteinte en toute impunité. [...]
[...] Léon Duguit opte pareillement pour la valeur supraconstitutionnelle de la Déclaration de 1789, mais rejette l'explication par le droit naturel. Selon lui, les libertés contenues dans la Déclaration sont des droits positifs que la conscience collective a créés, et qu'elle entend imposer aux acteurs juridiques ainsi qu'au pouvoir constituant. Les thèses de Hauriou et de Duguit conduisaient à reconnaître une valeur supraconstitutionnelle aux libertés proclamées par la Déclaration de 1789. Elles étaient donc trop hardies pour que le juge les suive. [...]
[...] Il mérite d'autant plus d'être rappelé que les trois grands auteurs y défendent respectivement le jusnaturalisme, le positivisme sociologique, et le positivisme juridique. Pour le Doyen Hauriou, la Déclaration de 1789 a une valeur constitutionnelle, et même supraconstitutionnelle . Il l'analyse en effet comme une Constitution sociale dont la valeur est supérieure à celle de la Constitution politique Il entend signifier par là que les libertés contenues dans la Déclaration sont toutes des droits naturels, dont la complémentarité a pour effet d'instaurer un ordre social individualiste qui s'impose aux acteurs juridiques[1]. [...]
[...] La décision du 16 juillet 1971 en consacrant la valeur juridique de la déclaration des droits marque le passage d'une conception formelle de l'Etat de droit vers une conception substantielle. Il en résulte une forme de consubstantialité entre les droits de l'homme et l'Etat de droit de droit, les deux notions s'impliquant mutuellement au point d'apparaître comme indissociables. Les droits de l'homme sont une dimension de l'Etat de droit, tandis que les droits de l'homme ne peuvent se concevoir ni avoir de réalités en dehors de l'Etat de droit. [...]
[...] Il doit donc exister un contrôle de constitutionnalité des lois d'une grande efficacité, en d'autres termes les libertés ne seront garanties que si est institué un véritable Etat de droit. La question de la valeur juridique de la Déclaration des droits de l'homme a été pendant longtemps une question existentielle du droit public français. La Déclaration des droits de l'homme a t-elle une valeur juridique, et dans l'affirmative laquelle? Doit on au contraire considérer que ce texte n'a aucune valeur juridique? [...]
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