L'universalisation des droits de l'Homme garantirait-elle l'efficacité de ces derniers ?

Valentine G.

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L'universalisation des droits de l'Homme garantirait-elle l'efficacité de ces derniers ?

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Droits de l'Homme, universalisation, conflit armé, Seconde Guerre mondiale, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, contexte occidental, universalisme, relativisme, relativisme culturel, souveraineté d'un État, impérialisme culturel, philosophie du droit

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Selon le Lexique des sciences sociales, les droits de l'homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels ». Ces droits ont émergé suite aux violations massives des droits et libertés commises durant les guerres, notamment la Seconde Guerre mondiale. Cette émergence s'est traduite par la création d'institutions dont le but sera le maintien de la paix tel que la CEDH ou encore l'ONU qui vient remplacer la SDN à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Selon Le Larousse, l'universalisation est « le fait de rendre quelque chose commun, de le répandre et de le généraliser ». Ainsi, l'universalisation des droits de l'homme est alors le fait de rendre communs les droits de l'homme à toutes les personnes vivant sur terre. Cela étend le sujet aux questions d'actualité concernant une potentielle personnalité juridique des animaux ou encore de la nature. Toutefois, les droits de l'Homme au sens commun et au sens des déclarations qui les consacrent sont des droits faits par et pour les Hommes. L'universalisation s'entend alors comme l'application des droits des êtres humains à tous les êtres humains de la planète.
Il est intéressant de se questionner sur une universalisation des droits de l'homme, car c'est une question qui divise la doctrine et qui soulève de nombreux débats.

Sommaire

Une garantie effective des droits de l'Homme passant essentiellement par leur universalisation
1. Une émergence des droits de l'Homme suite à la Seconde Guerre mondiale marquant la volonté d'une universalisation
2. Une lente émergence internationale des droits de l'Homme pourtant nécessaire à leur effectivité
L'effectivité des droits de l'Homme mise à mal par différentes limites à leur universalisation
1. Une universalisation des droits de l'Homme limitée par l'importante place de la souveraineté des États
2. L'universalisation des droits de l'Homme limitée par le relativisme culturel

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Extraits

[...] C'est-à-dire que, si on prend l'exemple d'un individu français, il ne bénéficie plus seulement de droits ou de protection en France, mais dorénavant, pour reprendre l'exemple de la convention contre la torture, c'est dans plus de 170 pays qu'il se retrouve protégé contre la torture. Ainsi cette convention illustre l'universalisation du droit, en l'occurrence ici d'être protégé contre la torture. Plus récemment, le droit international et notamment communautaire s'est posé la question d'une protection de l'environnement depuis les années 70 avec la conférence de Stockholm. [...]

[...] Il est intéressant de se questionner sur une universalisation des droits de l'homme, car c'est une question qui divise la doctrine et qui soulève de nombreux débats. Déjà, l'appellation de ces derniers est contestée, certains voient plus opportun de parler de « droits de l'homme », d'autres de « droits de l'Homme », d'autres encore de « droits humains ». En France, l'expression « droits humains » n'est pas acceptée de la doctrine majoritaire, en effet, cela vient principalement du monde du droit et des professeurs conservateurs, certains voient ce changement d'appellation comme un mouvement féministe et argumentent que « droits de l'homme » renvoient déjà aux humains en général. [...]

[...] Une universalisation des droits de l'Homme permettrait alors aux individus de bénéficier d'une protection étendue de leurs droits fondamentaux. Une lente émergence internationale des droits de l'Homme pourtant nécessaire à leur effectivité Lorsque l'on évoque une internationalisation des droits de l'Homme, il faut évoquer les états, mais il n'est pas seulement question de ces derniers : il faut également prendre en considération la personne humaine dans la mesure où les États, sujets primaires de ce droit, sont constitués par un ensemble d'individus, qui sont eux aussi reconnus comme sujets de droit international puisque des normes internationales sont édictées et appliquées à destination de ces individus. [...]

[...] Cette recherche de consécration universelle s'est traduite dans un premier temps par les procès de Nuremberg. Ces derniers ont été intentés par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich. Ces procès ont été la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale, aujourd'hui encore, ils sont reconnus par une partie de la doctrine comme les bases d'une universalisation des droits de l'Homme. En effet, leur but premier était de punir des individus responsables des atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale, cela dénote une volonté latente d'universaliser les droits de l'Homme. [...]

[...] La deuxième convention porte sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, elle a été signée par la France en 1980 et ratifiée en 1983. On peut donner comme autre exemple la convention contre la torture, qui interdit tout traitement inhumain, cruel ou dégradant qui a été signée en décembre 1984. La France l'a signée et ratifiée. Cette convention est d'ailleurs accompagnée d'un comité de surveillance qui est le comité contre la torture pouvant recevoir des saisines individuelles, ce qui renforce cette protection des individus. [...]

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