Malgré leurs difficultés de fonctionnement, les TPIY et le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) ont rappelé au monde que l'impunité des crimes contre l'humanité était à combattre. Nous pouvons donc dire que ces tribunaux restent efficaces car s'ils mettent en marche de nouvelles relations internationales les droits de l'homme y occupent une place de premier choix et les relations humaines sont ainsi renforcées. Outre le fait de mettre en lumière, le plus consciencieusement possible, les vérités judiciaires c'est avant toute chose un formidable catalyseur pour transformer les mentalités. Ce sont des institutions humanitaires à caractère novateur. Ces tribunaux restent cependant exceptionnels. Il apparaît de nos jours la volonté de créer une véritable justice universelle.
[...] Seuls des intérêts extérieurs les animent, c'est pourquoi il porte guère de confiance à ce Tribunal. Notons malgré tout que Kostunica est le successeur de Milosevic, il est pour cette raison le porte-parole des serbes et se montre toujours aussi réticent face aux institutions internationales. Autre point important : l'affaire de Srebrenica. Cette affaire porte un grand coup à la légitimité même du tribunal et ceci sur différents points. Le premier est le génocide qui y a été perpétré personnes ont péri durant le nettoyage ethnique en Bosnie orientale. [...]
[...] Tout d'abord la base de la Justice Internationale qu'est la coopération entre les Etats. Sans celle-ci ou si elle est désorganisée cela peut mettre à mal tout le processus de justice. Bien que dans le statut soit prévu une grande impartialité avec la présence de juges de différentes nations, les problèmes persistent. Un Etat finira par dominer les autres, cherchant ses propres intérêts dans le procès. C'est ici ce que condamne en partie Monsieur Jorda. Dans un deuxième point, il parle au nom de la communauté internationale ayant les yeux rivés vers la Haye. [...]
[...] Effectivement parmi les juges ne se trouvent pas exclusivement des pays vainqueurs mais bien une grande partie de la communauté internationale. En outre aucun juge ne doit être du même pays ce qui favorise grandement les puissances secondaires, face à des pays comme les Etats-Unis par exemple. Ces candidatures sont ouvertes, théoriquement, au plus grand nombre puisque les Etats membres de l'ONU comme les Etats non-membres peuvent présenter des candidats. C'est un véritable souci d'internalisation de la justice que nous observons. Enfin l'impartialité du Tribunal est normalement totale et parfaite puisque le Procureur ne dépend d'aucun pays précis. [...]
[...] Ainsi un degré minimal de sécurité et de confiance est rétabli dans l'espace yougoslave. Nous pouvons donc dire que le TPIY a bien une fonction primordiale. IV) Les obstacles Les problèmes liés au fonctionnement des tribunaux pénaux internationaux sont nombreux. Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie présenta en juin 2000 un rapport mettant en évidence les dysfonctionnements du TPIY et préconisant une réforme de sa structure. Notons les deux points les plus fondamentaux : -Les contraintes procédurales. Nos procès se veulent exemplaires cela va de soi. [...]
[...] Ceux-ci, par rapport à Nuremberg, sont définis avec bien plus de précisions. Article 9 Compétences concurrentes [ ] Le Tribunal international a la primauté sur les juridictions nationales. A tout stade de la procédure, il peut demander officiellement aux juridictions nationales de se dessaisir en sa faveur conformément au présent statut et à son règlement. Cet article est particulièrement important puisqu'il met en relief un point soumis à discussion. Ici, comme à Nuremberg, une juridiction internationale prend le pas sur une juridiction nationale. [...]
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