Les traités actuels sont-il suffisants pour garantir un usage pacifique de l'espace ?

Extraits

[...] Cette position doctrine adoptée par les États-Unis permet donc de légitimer les satellites militaires par exemple. En effet, l'utilisation militaire est possible dans la mesure où elle est conforme à l'article de la Charte des Nations Unies. C'est une militarisation passive de l'espace qui se forge. Pour l'URSS, l'usage pacifique équivaut à un usage non militaire, et cela peut être relevé par l'analogie entre l'article IV du traité de 1967 et l'article premier du Traité sur l'Antarctique. Il est, dès lors, essentiel d'interpréter le traité par des lois interprétatives (Article 31, Convention de Vienne). [...]

[...] Dans un premier temps, les traités en la matière semblent être quantitativement suffisants, mais qualitativement lacunaires. En effet, certes, on a des traités protecteurs mais ces traités sont lacunaires dans la mesure où, le droit spatial est assorti d'instruments complémentaires Des traités protecteurs Dans un premier temps, il est à noter que l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques n'est autre qu'un principe coutumier en droit international dans la mesure où est reconnu l'importance du progrès de l'exploitation et l'utilisation de cet espace à des fins pacifiques. [...]

[...] Toutefois, c'est une tentative qui a échoué et cela par l'opposition ders États-Unis, mais aussi de nombreux autres États qui ont fait valoir que ce projet ne répondait pas aux préoccupations du projet de 2008. D'emblée pour Cuba et la Fédération de Russie, le cadre actuel ne garantit pas l'usage pacifique de l'espace, et cela du fait de la commercialisation et la diversification des activités spatiales, affaiblissant la protection du droit international. D'autres moyens, tels que considérer la protection de l`espace comme relevant de la coutume internationale. Bibliographie Klein. Le traité sur l'espace et la réglementation des armements. In: Politique étrangère, n°3 - 1971 - 36ᵉannée. pp. [...]

[...] De plus, la définition « des armes de destruction passive » du traité est une définition dépassée du fait de l'apparition de nouveaux armements tels que les armes laser, l'énergie solaire . Mais aussi, est admise la légalité des armes conventionnelles. Ces dernières n'ont pas fait l'objet d'une prohibition dans le traité à l'article IV On est donc face à une insuffisance des normes accompagnées aussi de mesures toutes aussi insuffisantes. En effet, le système de notification adoptée en la matière semble inefficace, de même pour le système d'inspection et de consultation. La Chine et la Russie ont tenté de faire campagne pour l'adoption d'un traité prohibant l'arsenalisation de l'espace. [...]

[...] Le droit spatial actuellement est composé d'un traité sur l'espace qui traite donc de l'utilisation de cet espace extra-atmosphérique, son exploration et son utilisation. À ce traité se sont ajoutées quatre autres conventions régissant des domaines particuliers (Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extraatmosphérique de 1968 ; Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux de 1972 ; Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique de 1975 et l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes de 1979). [...]