« Je prescris ces lois afin d'empêcher que le fort n'opprime le faible ».
Caractérisée au départ par la loi du plus fort la guerre a peu à peu inclut des considérations humanitaires et ce dans toutes les civilisations ou sociétés. Au Moyen Age, les préceptes de la Chevalerie et surtout le Christianisme ont permis de créer les premières institutions humanitaires : la Paix et la Trêve de Dieu. La sanction prévue en cas de violation était l'excommunication. De même le concept de « guerre juste » qui réserve une protection aux seules victimes de l'Etat menant une telle action est apparu au Concile de Latran et a été parachevé par Grotius. Ce n'est qu'au 18ème siècle avec les Lumières, que l'idée de limiter la guerre aux militaires et de protéger les civils a été clairement affirmée. Prônant la disparition de la guerre juste et de sa justification au travers des raisons souveraines de l'Etat, ils posent les bases du droit moderne des gens. Ce droit est considéré comme né à Solferino, bataille entre les troupes franco-italiennes et prussiennes qui fit environ 40 000 morts. On estime qu'il y avait alors un médecin pour 500 blessés. Sur le champ de bataille, Henry Dunant, homme d'affaires suisse est bouleversé. Il écrit un livre où il exprime le souhait de la protection juridique des services sanitaires en tant que principe international conventionnel et sacré. Suite à cet ouvrage, l'institution de la Croix-Rouge (CR) est créée en 1863. Un an plus tard, la première « Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne » est signée.
En période de conflit, le rôle de la CR est l'aide aux services de santé des armées. Dotée d'un emblème particulier l'accès aux blessés de quelque camp qu'ils soient lui est garanti.
En définitive, créé au 19ème siècle, le Droit International Humanitaire (DIH) a pour objectif de limiter les souffrances engendrées par la guerre. C'est une branche du droit international public régissant le droit à la guerre, jus ad bellum, et le droit dans la guerre, jus in bello.
Force est de constater que les conflits actuels ne correspondent plus du tout à ceux des siècles précédents. Aux conflits interétatiques ont aujourd'hui succédé des conflits contre des groupes humains n'agissant pas pour le compte d'un Etat mais au nom d'une cause. Les Conventions de Genève s'appliquent elles de la même manière avant et après le 11 septembre 2001 ? Ainsi l'analyse de l'intervention américaine en Afghanistan et ses conséquences montrent un affranchissement dans la pratique du consensus initial (I) et d'autre part une mise à mal du DIH (II).
[...] Il écrit un livre[8] où il exprime le souhait de la protection juridique des services sanitaires en tant que principe international conventionnel et sacré. Suite à cet ouvrage, l'institution de la Croix-Rouge est créée en 1863. Un an plus tard, la première Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne est signée. En période de conflit, le rôle de la CR est l'aide aux services de santé des armées. Dotée d'un emblème particulier l'accès aux blessés de quelque camp qu'ils soient lui est garanti. [...]
[...] Faut-il envisager un nouveau droit international humanitaire ? Le peu de cas que l'administration américaine a choisi de faire des Conventions de Genève dans sa guerre contre le terrorisme et l'incapacité manifeste de la communauté internationale à lui en imposer le respect laissent augurer une profonde remise en cause du DIH Le DIH à la lumière de la problématique terroriste : Si depuis 1949 des modifications ont été apportées à plusieurs reprises, l'optique choisie a toujours été celle d'un établissement des standards de protection et d'une adaptation aux nouveaux types de conflits. [...]
[...] Il lui faudrait respecter leurs convictions religieuses et leurs droits personnels. Enfin de possibles problèmes de sécurité ont été invoqués. La 3ème convention dans son article 5 prévoit qu'en cas de doute sur la qualification de leur statut, les personnes capturées au cours d'un CAI, bénéficieront de la protection de la présente Convention en attendant qu'[il] ait été déterminé par un tribunal compétent Règle qui se trouve confirmée dans le Règlement 190-8 de l'armée américaine. Or, force est de constater que, dans les faits, les règles minimales de protection de la Convention n'ont pas été respectées. [...]
[...] RGDIP 2001/4 Presse généraliste - Le Monde dont le dossier Le Droit et la Guerre 30juin 2004 - Le Monde Dossiers et Documents, La guerre et le Droit Humanitaire - Le Monde diplomatique - Courrier International Code d'Hammourabi À Rome avec Cicéron, en Grèce avec Homère, Platon, Aristote , en Chine avec Confucius, en Inde Inviolabilité des églises, monastères, des pauvres, des clercs, marchands, des pèlerins, agriculteurs et de leurs biens. Interdiction des combats pendant certaines périodes liturgiques 1139 De jure belli ac pacis 1625 Notamment J-Jacques ROUSSEAU, Le Contrat social, 1762; E. de Vattel Droit des Gens Un souvenir de Solferino De 1899 et 1907. David Principes de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles pp29-30 12 septembre 2001, Date du début des opérations en Afghanistan Juillet 2004 Soit plus de 650 individus Le 2 février 2002 Commentaire des Conventions J.S PICTET Décision du 28 juin 2004. [...]
[...] D'autre part, le statut de prisonnier de guerre est écarté, l'administration américaine lui préférant la qualification sui generis de combattants illégaux qualification attribuée tant aux talibans qu'aux membres présumés d'Al Quaïda. A ce stade nous pouvons d'ores et déjà nous interroger sur la distinction opérée par les autorités américaines. Certes Al Quaïda est un mouvement terroriste international difficilement rattachable à un Etat déterminé et la guerre contre le terrorisme est un concept relativement virtuel. Pourtant, la plupart des détenus de Guantanamo ont été capturés en Afghanistan au cours du conflit afghan. D'autre part, nous avons vu que le DIH retient une conception très large du CAlI. [...]
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