L'admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d'insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l'admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats parties à ces traités. Le Droit International (DI) prévoit des règles pour ces deux techniques, aussi bien pour l'admission et le retrait à un traité classique de DI que pour l'admission et le retrait au cas particulier que sont les actes constitutifs d'Organisations Internationales (OI). Le cas de la Charte des Nations Unies en matière d'admission et de retrait suscite une étude à part entière puisque les règles et la pratique sont bien spécifiques.
[...] Donc, l'exclusion ne mettra pas fin à la violation par l'État qui pourra grâce à l'exclusion poursuivre son infraction, mais elle mettra simplement fin à ses obligations conventionnelles. C'est la raison pour laquelle, les NU préfèrent à l'exclusion le dialogue avec l'État en cause. Section 3 : l'admission et le retrait aux Nations-Unies sous l'angle des thèses objectiviste et subjectiviste de l'organisation internationale La thèse objectiviste met notamment l'accent sur le fait que l'universalité de l'ONU fait qu'elle a une personnalité objective (CIJ Comte Bernadotte) c'est-à-dire qui s'impose à tous même si un État ne la reconnaît pas. [...]
[...] Cette expression doit s'entendre au sens large : il s'agit donc plus largement des obligations qu'impose la Charte, du respect de bonne foi de ces obligations, des principes énoncés à l'article 2 et des buts énoncés dans l'article 1er. En revanche, l'étendue de l'article 6 n'étant pas clairement définie, il reste à espérer que ni le CS ni l'AG ne créeront plus tard de nouveaux principes, d'autant que leur pouvoir d'interprétation de la Charte est quasiment sans limites. En terme de procédure,l'AG décide (à la majorité des librement (n'est pas liée par le CS) de l'exclusion sur recommandation du CS (vote affirmatif de 9 de ses membres y compris les 5 permanents). [...]
[...] À l'inverse, tous les autres États ont donc dû se soumettre à la procédure d'admission. Même si le principe de la liberté d'admission à une OI reste la règle en DI, l'admission aux NU est particulière parce qu'il s'agit en quelque sorte d'une obligation d'adhérer à l'organisation. L'ONU tend à avoir une vocation universelle et c'est la raison pour laquelle tous les États de la communauté internationale (192 aujourd'hui) ont adhéré à l'ONU au fil des années : Les critères et la procédure d'admission: l'article 4 de la Charte L'ONU se voulait être une OI à vocation universelle. [...]
[...] Toutefois, Kelsen a émis l'idée que l'organisation avait la possibilité d'empêcher un retrait si cela constituait une menace à la paix et à la sécurité internationale, à cette condition, le CS serait en mesure de mettre en jeu le Chp VII. Des aménagements à ce droit sont nés dus à la pratique de celui-ci aux NU. Par exemple, l'Indonésie s'est volontairement retirée de l'ONU en 1965 pour protester contre la désignation de la Malaisie comme membre du CS et a été réintégrée un an plus tard sans procédure d'admission nouvelle. [...]
[...] L'État exclu doit reposer sa candidature selon la procédure d'admission. L'exclusion emporte aussi la perte de la qualité de partie au Statut de la CIJ. Néanmoins, l'État exclu ne se retrouve pas complètement exclu du système des NU. En effet, selon l'article de la Charte, l'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des NU agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales En conséquence, l'État exclu tombe sous le coup de cet article. [...]
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