« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l'auteur, d'abolir la peine de mort. L'idée que la peine de mort est un signe de barbarie fut longue à admettre pour des pays alors que d'autres continuent toujours de l'appliquer.
La communauté internationale tente donc de faire abolir une pratique qui n'est cependant pas considérée comme illégale au regard du droit international, mais qui par divers instruments de protéger les droits des individus. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1946 proclame un nombre important de droits jugés fondamentaux, protégeant les individus. Parmi ces droits, le droit à la vie qui pourrait apparaître en contradiction avec la peine de mort. Cependant, la communauté internationale s'est efforcée de définir cette pratique.
L'article 6 du pacte international des droits civils et politiques (PIDCP) adopté le 16 novembre 1966 définit la peine de mort comme une condamnation résultant d'une décision de Justice rendue par un tribunal régulièrement constitué et conformément aux règles du procès équitable. Elle doit être prévue par le Code Pénal de l'Etat qui l'applique. Cette définition posée par le PIDCP montre que la peine de mort n'est en soit pas interdite, cependant, des limites sont posées pour éviter toutes formes de dérives extrêmes de certains Etats et de banaliser cette pratique.
[...] Du fait qu'il est impossible d'interdire l'utilisation de la peine de mort, la communauté internationale doit s'adapter aux volontés des Etats. Ainsi, il faudrait voir dans un premier temps la volonté de limiter l'utilisation de la peine de mort mais aussi, la résistance posée par certains Etats (II). Une volonté commune dans l'abolition d'une pratique considérée légale La communauté internationale ne peut pas imposer aux Etats d'abolir la peine de mort. Cependant, on a tenté au travers de certains principes d'opposer à la peine de mort le principe de droit à la vie sans succès véritable Il n'en reste pas moins que la communauté internationale ainsi que les blocs régionaux font preuve d'une volonté commune pour abolir ou tout du moins limiter l'application de la peine de mort La peine de mort, une pratique compatible avec le principe droit à la vie La protection des droits de l'Homme n'est possible en droit international qu'au travers de textes consacrant ces droits. [...]
[...] Cependant, même dans les Etats abolitionnistes, la population est favorable à la peine de mort pour certains crimes, cependant, comment justifier que certains crimes puissent être passibles de la peine de mort, alors que d'autres non sans faire preuve d'inégalité; le meurtre d'une personne de 17 ans est-il différent d'un meurtre d'une personne de 19 ans? D'un point de vue juridique, il semble délicat de pouvoir poser des critères strictement objectifs. Ainsi, la peine de mort, même si la tendance est à l'abolition, est en particulier une affaire culturelle, avec une opposition d'idéologie entre Etats. [...]
[...] Cependant cette volonté d'abolition générale et absolue peut en droit international être particulièrement délicate à obtenir notamment à la vue de barrières juridico- culturelles qui se dressent contre elle. II- De l'Etat à la société, un obstacle à l'abolition de la peine de mort La communauté internationale tente d'imposer l'abolition de la peine de mort, cependant, ce n'est pas une tâche aisée et reconnaît la possibilité pour les blocs régionaux d'autoriser la peine de mort De plus, il semble évident que la conception de la peine de mort varie entre chaque Etat et peut apparaître comme un frein à cette volonté commune Une souveraineté étatique ménagée face aux tentatives d'abolition La communauté internationale montre sa volonté d'abolir la peine de mort. [...]
[...] A l'exception du Conseil de l'Europe, c'est en quelque sorte, une politique du juste milieu les conventions n'interdisent pas la peine de mort, mais y pose des limitations, exemptant certaines catégories de personnes. C'est donc peut-être d'un point de vue politique, pour permettre l'adhésion du plus grand nombre d'Etats à des chartes régionales que des réserves peuvent être émises. Les blocs régionaux interdisent la peine de mort pour certaines catégories de personnes, mais cela n'empêche pas les exécutions, la souveraineté de l'Etat primant. [...]
[...] Il est possible de citer la convention américaine des droits de l'homme, du 22 novembre 1969 prévoit dans son article 4 le droit à la vie, ainsi, toute personne a droit au respect de sa vie ( ) nul ne peut être privé arbitrairement de la vie Ce principe du droit à la vie est repris par de multiples conventions de blocs régionaux comme la Charte Africaine qui dans son article 4 précise que tout être humain a droit au respect de sa vie ( ) il ne peut être privé arbitrairement de ce droit Il est donc possible de préciser que la vie est protégée de toute privation arbitraire. Ainsi, la peine de mort conformément à l'article 6 du PIDCP est une sanction judiciaire infligée par un tribunal. Il y a donc une distinction faite entre une exécution arbitraire qui est punissable et la peine de mort considérée comme légale. Sans parler d'une abolition de la peine de mort, il s'agit ici de préserver le droit à la vie. [...]
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