Mineurs, victimes de crimes, auteurs de crimes, conflit armé, droit international, enrôlement, TSSL, tribunal spécial pour la Sierra Leone, Sri Lanka, Népal
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année 2014, marquée par l'intensification et la récurrence des conflits, a mis en évidence la grande vulnérabilité des enfants face aux effets destructeurs de la guerre ». Par ailleurs, Leila Zerrougui énuméra 6 États à savoir la République centrafricaine, l'Irak, le Nigéria, la Palestine, le Soudan du Sud et la Syrie dans lesquels « les enfants ont été victimes des pires violations ».
[...] Ainsi, il est question de favoriser sa réhabilitation par une justice réparatrice. - Lorsque le TSSL admet la possibilité de retenir la responsabilité des enfants âgés de 15 à 18 ans, l'article 7 prévoit aussi nécessité de faciliter sa réinsertion et son reclassement pour lui per- mettre de jouer un rôle constructif dans la société, et conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, en particulier les droits de l'enfant ». Le statut du TSSL a inter- dit l'emprisonnement des mineurs reconnus responsables, préférant des mesures alternatives (énumérées à l'article 7 2). [...]
[...] enfants doivent faire l'objet d'un respect particulier et doivent être protégés contre toute forme d'attentat à la pudeur. Les parties au conflit leur apporteront les soins et l'aide dont ils ont besoin du fait de leur âge ou pour toute autre raison ». B. L'existence d'une protection pour les enfants soldats par l'incrimination de l'enrôlement. - Si le mineur est d'abord une victime passive des conflits armés, il devient parfois une victime active. C'est ce qu'on appelle les enfants- soldats. - Le terme enfant-soldat ne comprend pas uniquement le cas des enfants qui prennent les armes, les combattants. [...]
[...] La protection des victimes passives dans les conflits armés par le droit international. - Durant un conflit, le mineur est avant tout une victime passive en étant exposé à la violence, la barbarie. Il est aussi souvent privé de son droit à l'éducation . Par ailleurs, avec les conflits contemporains et l'évolution des technologies les enfants sont davantage exposés par exemple avec les drones. - Lors d'un conflit armé international ou interne, l'enfant bénéficie d'abord d'une protection générale au titre de son statut de civil et qui ne participe pas aux hostilités. [...]
[...] Pour autant, le phénomène d'enfants-soldats ou plus généralement la situation des mineurs victimes des conflits armés reste alarmant. L'évolution de la nature des conflits armés constitue une difficulté réelle pour cette lutte. Ainsi, dans d'autres pays, la condition des enfants s'est au contraire détériorée. C'est le cas en Syrie ou le recrutement d'enfant est en augmentation. C'est également le cas en Afghanistan, au Mali et en république centre africaine. Ce constat permet de comprendre que la situation des mineurs dans les conflits armés, et plus particulièrement celle des enfants soldats ne se résoudra pas uniquement par le cadre juridique - qui jusqu'à présent a toutefois permis une avancée considérable en ce qui concerne la situation des mineurs dans ces conflits. [...]
[...] - Ce statut de victime se traduit à travers l'incrimination du recrutement et utilisation d'enfants pendant les conflits armés comme crime de guerre. Le statut de Rome prévoit, en son article que l'enrôlement d'enfants de moins 15 ans dans les forces armés lors d'un conflit international ou interne, constituent un crime de guerre. - Affaire Lubanga, CPI mars 2012 La CPI a jugé Thomas L. coupable de crimes de guerre consistant en l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans. [...]
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