Nous passons progressivement d'un monde régit par le principe de souveraineté des nations, à un monde adoptant un principe de corresponsabilité des divers acteurs de la société internationale (individus, firmes, Etats, etc.).
La notion de responsabilité dans l'ordre juridique internationale implique qu'une personne morale ou une personne physique qui a violé une règle de droit international se verrait sanctionner par une obligation de réparation de la violation de cette règle et des dommages causés.Le problème que pose cette notion de responsabilité est qu'elle se heurte à celle de sacro-sainte de souveraineté dont le champ d'application ne concerne que les Etats et dont la définition repose sur sa liberté de faire ce qu'il veut dans son territoire avec sa population et cela sans contraintes extérieures.
La notion de responsabilité dans l'ordre juridique international a un champ d'application beaucoup plus vaste que dans le droit interne. En effet, en dehors des Etats qui sont les principaux acteurs des relations internationales, on peut imputer aux organisations internationales les dommages causés par des tiers tels qu'un Etat ou une population en leur nom. C'est ce qui ressort de l'avis consultatif du 11 avril 1949 : Réparation des dommages subis au service des Nations Unies » dans lequel la Cour International de Justice a considéré que les organisations internationales peuvent se voir imputer la responsabilité d'un préjudice causé par des tiers du fait du comportement de ses agents et de ses organes.
Ainsi ce contexte nous invite à nous demander dans quelles mesures souveraineté et responsabilité sont-elles conciliables ?
[...] C'est le cas de la décision Ferrini du 11 mars 2004 dans elle a considéré que les crimes internationaux commis par les Etats entraînent automatiquement l'annulation de l'immunité de juridiction. Par conséquent, la souveraineté d'un Etat est limitée par la responsabilité qu'elle engage en cas de crimes internationaux selon la justice constitutionnelle italienne. L'Etat engage sa responsabilité lorsqu'il intervient dans les affaires internes d'un autre Etat qui résiste par la force à une tentative d'accession à l'indépendance en vertu du droit des peuples à disposer d'eux- mêmes. [...]
[...] Souveraineté et responsabilité sont-elles conciliables ? Nous passons progressivement d'un monde régi par le principe de souveraineté des nations, à un monde adoptant un principe de coresponsabilité des divers acteurs de la société internationale (individus, firmes, Etats, etc.). La notion de responsabilité dans l'ordre juridique internationale implique qu'une personne morale ou une personne physique qui a violé une règle de droit international se verrait sanctionner par une obligation de réparation de la violation de cette règle et des dommages causés. [...]
[...] Malgré cette contradiction apparente entre la souveraineté et la responsabilité, il est nécessaire que ces deux notions se concilient pour assurer une bonne harmonisation dans l'ordre juridique international. II/ La conciliation fondatrice de l'ordre juridique international La conciliation entre la souveraineté et la responsabilité implique une convergence entre les intérêts de l'Etat et l'intérêt des autres états, c'est ce qui cimente leur égalité juridique en vertu de l'article de la Charte des Nations Unies. Ceci comporte des conséquences dans l'ordre juridique international. [...]
[...] 350-441 R. Ago, Troisième rapport sur la responsabilité internationale, A/CN.4/248, Ann. C.D.I., vol. II, 1ère partie, pp. 215-220, pars. 30-38 Cours de droit international public approfondi de Mathias Forteau, 2009- 2010 DAILLIER FORTEAU PELLET Droit international public, (Nguyen Quoc Dinh), Paris, L.G.D.J 8e éd., p.527 et s. DAILLIER FORTEAU PELLET Droit international public, (Nguyen Quoc Dinh), Paris, L.G.D.J 8e éd., p.1046 et s. [...]
[...] Lorsqu'il s'engage, il se crée des obligations vis-à-vis des tiers, par conséquent, engage sa responsabilité envers celui-ci s'il venait à manquer à ses obligations. Les conséquences réelles de la conciliation des deux notions Le troisième rapport sur la responsabilité internationale de Roberto Ago considère que dans cas d'un fait illicite commis par un Etat vis-à-vis d'un autre Etat, le régime de la responsabilité en droit international n'aurait pas de valeur contraignante dans la mesure où les conséquences du fait en question se concrétiseraient par un consensus entre les deux Etats. [...]
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