C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats souverains, qui sont ses égaux. La souveraineté doit aussi être étudiée au regard des limitations éventuelles que lui impose le droit international, soit que l'Etat lui-même y ait consenti, soit que de telles limitations puissent, conformément au droit international, lui être imposé
[...] L'Etat, parce qu'il est souverain, n'a pas d'égal dans l'ordre interne ni de supérieur dans l'ordre international. "La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre" (Bodin, Les six livres de la République, 1576). La souveraineté caractérise un pouvoir politique qui n'est soumis juridiquement à aucun autre pouvoir compétent pour décider à sa place. Pour Paul Reuter, "La souveraineté exprime un caractère et un seul : celui de ne pas être soumis à un autre pouvoir de même nature". [...]
[...] Ces "interventions d'humanité" sont distinctes de ce que l'on appelle les interventions humanitaires (comme celle qui a eu lieu au Rwanda en 1994). C. Le développement du rôle des acteurs privés contribue à la remise en cause du principe même de souveraineté comme principe régulateur des relations internationales C'est un phénomène ancien déjà, qui faisait l'objet de vifs débats au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies dans les années 70 à l'initiative des pays en voie de développement : on dénonçait alors les "multinationales" américaines ou européennes, dont l'activité et la puissance financière étaient à même de déstabiliser les pays en développement. [...]
[...] La Charte des Nations Unies confirme ce principe : "Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte" (article paragraphe 7). Ce principe a été rappelé par de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale, et notamment par la résolution 2625 adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale en 1970. Ce texte rappelle le "principe relatif au devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d'un Etat". [...]
[...] L'Etat demeure bien le sujet principal du droit international. Pour autant, on note un affaiblissement des prérogatives qui s'y rattachent et du domaine réservé de l'Etat. Exemple emblématique : les droits de l'homme. Mêmes si les Etats, surtout ceux qui sont peu respectueux des droits de l'homme, invoquent leurs "affaires intérieures" et l'article paragraphe de la Charte des Nations Unies, il est aujourd'hui de plus en plus difficile de contester l'idée selon laquelle les droits de l'homme constituent une matière d'intérêt international (cf. [...]
[...] En outre, il n'est pas précisé qui a le pouvoir de déterminer, de l'Etat ou de l'organisation internationale, ce qui relève de la compétence nationale. Dans ces conditions, les organisations internationales (ONU en particulier) ont eu tendance à interpréter restrictivement la notion et à intervenir sur des questions dont on pouvait penser, a priori, qu'elles relevaient du domaine réservé. L'apparition d'un "droit d'ingérence" L'ensemble de ces évolutions se conjuguent et nourrissent le débat sur le "droit d'ingérence", dont la licéité est encore contestée. [...]
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