Souveraineté des Etats

Extraits

[...] Elle peut être définie comme l'extension à la planète de l'interdépendance. Dès lors est-il réaliste de considérer que la règle du libre choix de son système politique et économique est encore une règle effective du droit international quand la mondialisation rend quasiment impossible le choix d'un système autre que le système combinant l'économie de marché et la démocratie libérale? Des flux transnationaux se développent comme les flux monétaires et financiers, les flux d'information mais aussi la pollution transfrontalière, le terrorisme, les narcotrafics, etc. [...]

[...] La technique juridique prend-elle la pas sur toute considération de fait? L'altération de l'égalité souveraine entre les Etats s'explique aussi par l'apparition de " nouveaux droits L'émergence de la référence aux Droits de l'Homme, politiquement et juridiquement consacrés notamment dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, entraîne parfois la violation de la souveraineté de l'Etat. Le Parlement Européen a montré l'exemple à partir de 1974 en délibérant sur la situation politique interne de certains pays (Portugal, Espagne), condamnant la violation des Droits de l'Homme. [...]

[...] Le Japon et les Etats-Unis dominent ces secteurs. Les Etats du Sud abdiquent des pans de leur souveraineté aux institutions de Bretton Woods notamment lors des politiques d'ajustement structurel qui leur sont imposées. Le mouvement des non-alignés a échoué et avec lui la tentative d'extension de la souveraineté au domaine économique. L'aide au développement est aussi un moyen de domination des pays riches sur les pays pauvres, surtout quand elle est bilatérale et soumise à conditions. Des relations de type clientélaires se développent et ne touchent pas seulement l'économie mais également tous les domaines de la vie quotidienne (diffusion des valeurs occidentales: culture, modes de consommation, régime politique, etc.). [...]

[...] En effet, il existe désormais deux catégories d'Etats. D'une part, un petit nombre, développés, avancés, démocratiques et stables en dépit des fluctuations économiques et des changements de majorité est capable d'exporter des capitaux, possèdent des moyens militaires et logistiques permettant des interventions, ont un rôle d'initiative au sein des organisations intergouvernementales. D'autre part, un grand nombre, très divers par l'étendue de leur territoire, leur population, leur civilisation, économiquement faibles et politiquement instables possèdent, quant à eux, de vastes ressources matérielles et humaines, ont un développement économique qui ne tient pas compte de la lutte contre la pollution, sont souvent le foyer de terrorisme ou de trafics en tous genres (armes, drogue, enfants connaissent une explosion démographique et menacent donc la sécurité mondiale. [...]

[...] En outre, le nombre d'Etats était limité. Puis, peu à peu, l'histoire a mis en exergue la notion d'indépendance avec la naissance de l'ONU (Organisation des Nations-Unies), la décolonisation et la décommunisation De nouveaux Etats sont apparus sur la scène internationale. Le thème de l'égalité souveraine est donc d'autant plus important que ces nouveaux Etats réclament la souveraineté. Ils désirent jouir de leur indépendance et de leurs droits. Or, parallèlement, les grandes puissances (ou pays développés industrialisés) dominent les relations internationales dans de nombreux domaines. [...]