Aujourd'hui, on retient une définition de la souveraineté étatique : il s'agit d'une qualité de l'État soumis à aucune autorité supérieure. Alors si un État se caractérise par un peuple établi sur un territoire donné et doté d'un gouvernement effectif, il faut considérer que l'État est souverain à l'encontre des sujets le composant, et sur le territoire le délimitant.
Cependant, avec la multiplication des États, des relations se sont naturellement développées, soumises au respect de certaines règles formant le Droit international public. Dans ces échanges entre entités souveraines, il est légitime de penser que chacune agit dans son propre intérêt, et ce, au détriment de celui d'un autre État. Est-ce à dire que la souveraineté étatique s'étend et agit jusque dans les relations entretenues avec d'autres États eux-mêmes souverains ? C'est-à-dire, existerait-il une souveraineté « plus souveraine », supérieure à une autre au sein de la communauté internationale ?
[...] Enfin le respect du Jus Cogens représente la limite suprême de la souveraineté étatique puisque ces règles s'appliquent même sans le consentement des Etats. Toutefois il est intéressant de remarquer que la préoccupation croissante pour les Droits de l'Homme a conduit à la consécration de certaines de ces normes comme faisant partie du Jus Cogens (ex. : interdiction de la torture). Ainsi, au nom de la protection de ces normes on remet en cause le principe de non-ingérence ; tel que certains Etats (ex : USA) s'octroient un droit d'ingérence Peut-on alors parler d'un affaiblissement de la souveraineté en matière des Droits de l'Homme ? [...]
[...] De ce fait, les Etats membres de l'ONU ont voulu réaffirmer ce principe absolu et inaliénable. En effet, la souveraineté étant reconnue de plein droit à un Etat, elle ne saurait être limitée par la volonté d'un autre Etat. De ce fait, toute action de l'Etat est le fruit de sa volonté. Une application concrète de ce principe a priori illimité sera illustrée en 1928 dans la sentence arbitrale de la CPJI dans l'affaire Iles de Palmas. On peut alors considérer que cette égalité est la première limite à la souveraineté étatique. [...]
[...] Enfin toute action contraire de l'Etat est soumise à l'organe de contrôle de l'OMC, l'ORD. Un autre exemple : l'Union européenne dispose de compétences propres pour légiférer par une soustraction de certaines compétences sectorielles des Etats. On parle alors d'autolimitation des Etats ; limitation exprimée par leur volonté de créer et d'intégrer de telles organisations. Mais il s'agit paradoxalement d'un exercice de la souveraineté comme le souligne l'arrêt Vapeur Wimbledon, CPJI 1923. D'autres institutions soumettent l'action d'un Etat à certaines règles posées par celles-ci. [...]
[...] Toutefois, il existe d'autres règles contraignantes qui s'appliquent même sans la volonté des Etats : le Jus Cogens. Le Jus Cogens : un ensemble de normes impératives limitant la souveraineté Le Jus Cogens est un ensemble de règles et principes du droit international, qui sont issus à la fois des traités et des coutumes. Ces normes sont impératives et traduisent des principes fondamentaux qui seraient difficiles de nier. C'est par exemple l'interdiction du génocide, de l'esclavage, la prohibition du recours à la force pour régler les différends, etc . [...]
[...] Dans la pratique et au vu de l'actualité, beaucoup s'accordent à penser que certaines puissances étendent leur autorité et souveraineté sur d'autres Etats considérés comme plus faibles (Exemple des interventions nombreuses et contestées des Etats-Unis). Mais la communauté internationale semble condamner certains abus, notamment par le conseil de sécurité de l'ONU. Alors, dans quelles mesures la souveraineté d'un Etat est-elle contrainte par le Droit International ? En d'autres termes, existe-t-il des principes et/ou des règles internationales placés au dessus de cette souveraineté ? [...]
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