souveraineté, Jean Bodin, doctrine Bodinienne, État souverain, Max Weber, Thomas Hobbes, philosophie politique, démocratie contemporaine, monarchie
Sur le plan externe, la question de la définition de la souveraineté se pose notamment à l'aune de l'évolution de la nature des relations inter-États et des jeux de souveraineté dont elles sont empreintes, mais également au vu de la grande diversité de contraintes pesant sur les États, sujets principaux du droit international. En interne, cette même question peut être soulevée eu égard à l'incapacité de certains États à imposer leur volonté sur leur population afin de maintenir l'ordre et la sécurité au sein de leur territoire.
Il s'agit donc d'appréhender l'exercice de la souveraineté (aussi bien interne qu'externe) par les États et de déterminer si les propos de Jean Bodin (l'affiliant largement à la contrainte) peuvent être confirmés à l'aune du droit et de la réalité moderne de l'exercice du pouvoir : dans quelle mesure peut-on admettre que l'État souverain est celui qui assujettit sa population sans se voir contraint par d'autres entités sur le plan international ?
[...] Ils sont, à cet égard, dans l'obligation de s'y soumettre. Toutefois, en ce qu'elle résulte de leur propre engagement (libre et autonome), cette soumission est considérée comme l'expression même de la souveraineté de l'Etat. C'est notamment ce qu'a soutenu la Cour permanente de justice internationale en affirmant, en 1923 (Affaire du Vapeur Wimbledon - Royaume Uni, France, Italie c. Allemagne), que la conclusion d'un traité n'attente pas à la souveraineté mais plutôt qu'elle en est une source d'expression. Cette position a été reprise par la même juridiction en 1927 (Affaire du « Lotus » - France c. [...]
[...] Bodin constitue une simple philosophie, non une véritable doctrine politique. En plus d'être - de par la vision absolutiste de la souveraineté qu'ils traduisent - relativement irréalistes, les propos de Jean Bodin semblent largement anachroniques en ce qu'ils associent et limitent l'exercice souverain du pouvoir à l'exercice de la contrainte de la puissance publique sur ses administrés. Une vision du pouvoir conforme à la monarchie, peu fidèle à la réalité de la démocratie contemporaine Les paroles de Jean Bodin peuvent également être discutées sur le plan de la sémantique. [...]
[...] Sous le prisme philosophique, la souveraineté est un concept sujet à de nombreux débats idéologiques qui se sont reportés sur la construction politique des Etats libéraux et sur leur conception de la souveraineté, (la souveraineté populaire états-unienne s'oppose notamment à la souveraineté nationale française). En droit, elle se subdivise en deux acceptions. D'une part, concernant son acception dite « interne » ou « territoriale », elle désigne la faculté de l'Etat à réguler les activités exercées sur son territoire ainsi que les personnes qui y résident. [...]
[...] De surcroit, en pratique, le pouvoir de contrainte de l'Etat n'est pas absolu en ce qu'il est subordonné aux règles internes visant à l'encadrer afin d'éviter d'éventuelles dérives démocratiques. Par exemple, les textes du bloc de constitutionnalité français garantissent un certain nombre de droits et libertés offerts aux citoyens, dont il incombe à l'Etat de veiller au respect, au risque de se voir poursuivi devant des juridictions indépendantes (notamment devant le Conseil constitutionnel grâce à l'institution du contrôle à postériori des lois). [...]
[...] A cet égard, l'exercice absolu de la souveraineté décrit par Jean Bodin ne pourrait être effectivement opéré, au risque que l'Etat la détenant n'asservisse son peuple sans se soucier de son bien-être. Sa théorie, en plus d'être - au vu de la réalité de la politique contemporaine - chimérique, semble être réellement dangereuse dans le souci de la préservation de la démocratie de et l'Etat de droit. [...]
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