Solutions avérées et solutions concevables du conflit de procédures

Extraits

[...] En effet, il faut parfois plusieurs années avant d'obtenir une ordonnance d'incompétence. Ainsi, la CJCE précise que le second juge saisi doit se dessaisir, malgré les temps de procédures. On parle alors des Torpedo-Actions (ou actions torpilles), car le juge peut se dessaisir après des années de procédures alors qu'une procédure rapide aurait un avantage incomparable pour le justiciable. Par conséquent, tous les problèmes ne sont pas réglés en droit de l'Union européenne et quelques aménagements doivent encore être effectués. [...]

[...] Toutefois, on est loin des variantes plus agressives qui ont faire la notoriété du principe de forum non conveniens. En France, dans l'affaire Charm-el-Cheik mars 2008) les décisions successives des juges américains puis français, sur la compétence de l'un et de l'autre, sont perçues par la Cour d'appel de Paris comme s'inscrivant dans un “contexte de confiance mutuelle qui appelle à une coopération et une coordination des différents systèmes de droit”. Ainsi, nous pouvons parler de l'émergence d'un dialogue spontané entre les États, notamment dans la gestion commune de l'insolvabilité transnationale par les juges du common law. [...]

[...] Quelles sont les solutions actuelles du règlement du conflit de procédures ? Dans quelles mesures serait-il possible d'optimiser la résolution de ces conflits ? Dans une première partie, nous verrons que de nombreux outils existent pour gérer les procédures parallèles dans un esprit d'équilibre en droit international privé Dans une seconde partie, nous envisagerons des solutions futures pour le règlement de ces conflits de procédures (II). Ainsi, il sera important de déterminer si les solutions sont plus concevables qu'avérées ou plus avérées que concevables. [...]

[...] L'arrêt Gasser refuse d'étendre la portée de cette solution lorsque le juge second saisi l'est sur le fondement d'une clause attributive de juridiction. Ainsi, le juge second saisi en vertu d'une clause attributive de juridiction doit surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge saisi en premier lieu se soit déclaré incompétent. Cette solution avérée peut être perçue comme une incitation aux comportements procéduraux abusifs, car elle ôte toute force obligatoire à la clause attributive de juridiction. Nous pouvons donc invoquer la de la course” qui consiste, pour la partie qui ne souhaite pas respecter la clause, de saisir plus rapidement le juge d'un EM. [...]

[...] Dès lors, des conflits de procédures peuvent apparaître. Ils désignent des procédures engagées simultanément devant les juges de plusieurs États. Il y a deux raisons essentielles à cela, la structure des règles internationales d'une part, et la stratégie des plaideurs d'autre part (idée de forum shopping). Ces procédures concurrentes risquent de fragmenter l'espace international et de créer des incohérences pour les justiciables. Ainsi, des solutions avérées existent, c'est-à-dire qu'elles sont reconnues comme certaines en droit international privé. Toutefois, des solutions concevables apparaissent dans différents pans du droit, c'est-à-dire qu'elles se forment dans les esprits en vue d'une éventuelle création. [...]