La situation juridique de l'individu en droit international

Extraits

[...] La transformation hésitante et délicate du statut juridique de l'individu comme sujet actif du droit international Malgré une personnalité juridique variable et relative due aux évolutions de la jurisprudence le statut de sujet actif se confirme par la possibilité de prendre des sanctions à l'égard des individus Une personnalité juridique affirmée, bien que demeurant variable et relative : Un sujet actif qui s'impose de plus en plus en droit international. La Charte de San Francisco a joué un rôle majeur dans cette évolution, puisqu'elle a permis à l'individu de faire valoir ses droits dans l'ordre international, et, par là même, de s'émanciper de la tutelle étatique à laquelle il était soumis. Comme le précise par ailleurs J. Dupuy, Pour être considéré comme un sujet actif d'un ordre juridique, une entité doit certes d'abord être investie par cet ordre de droits et d'obligations clairement définies. [...]

[...] Ainsi, et malgré les limites que l'on peut noter quant à son activité, elle reste un symbole important de la volonté de consacrer à l'échelle internationale la responsabilité de l'individu. On pourrait d'ailleurs presque la considérer comme le tournant permettant de passer d'un individu, objet du droit international à un individu sujet actif du droit international, même si, comme nous l'avons vu, et ce, pour de multiples raisons, la situation n'en est pas encore totalement arrivée à ce point, tout en étant cependant sur la bonne voie pour pouvoir un jour réaliser de manière pleine et entière ce changement. [...]

[...] Cohen et Jonathan qualifient de procédure quasi juridictionnelle et ce, bien que leurs décisions soient dépourvues de l'autorité de la chose jugée ; la pétition, qui est le recours formé par les particuliers devant ces organismes ; le système de protection européenne, qui repose principalement en ce que la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a créé, en 1998, ce que J. Rideau appelle le droit au juge un droit d'action directe devant la CEDH comme le définit P. Blachèr ; et enfin la protection des Droits de l'Homme qui est assurée dans le cadre étatique, qui consiste en fait dans la reprise des droits consacrés par les déclarations internationales dans les différentes constitutions nationales. [...]

[...] La situation juridique de l'individu en droit international Dissertation : La situation juridique de l'individu en droit international. Comme le précise P. Dupuy dans son ouvrage Droit international public, Traditionnellement, l'individu, entendu au sens de la personne humaine, occupe une place que l'on pourrait qualifier de subalterne dans le droit international classique, essentiellement interétatique Au travers de cette affirmation, on se rend compte que ce n'est pas l'individu, défini par le dictionnaire Larousse comme un Être humain, personne par opposition au groupe, à la société, à la collectivité, à la masse mais les Etats et les organisations internationales qui priment dans le droit international, et ce, puisque l'on parle avant tout de relations interétatiques, celles qui s'effectuent entre les différents Etats, dont les interactions sont régies par des conventions ou accords internationaux. [...]

[...] Vers une évolution du statut de l'individu comme sujet passif du droit international sous l'impulsion des Droits de l'Homme Ce statut de sujet passif, que certains auteurs n'hésitent pas à qualifier d' objet (J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Ed. Montchrestien) et en effet marqué par la tutelle qu'exerce l'Etat sur ses ressortissants mais aussi par la consécration des Droits de l'Homme et la protection des individus qui en découle Les ressortissants placés sous la tutelle de leur Etat : L'individu objet de droit par opposition au sujet de droit que sont les Etats et les organisations internationales, qui se substituent à lui en droit international Comme le précisent MM. [...]