La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 09/12/2007

Extraits

[...] Ce sont notamment : - le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement, il participe à l'initiative des lois et à la préparation du budget et où le Sénat est investi du pouvoir de confirmer les nominations décidées par le président. - le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif). - L'impeachment : L'article Ier de la Constitution fédérale des Etats-Unis, traitant du Congrès, qui fixe la procédure. [...]

[...] Une séparation rigide des pouvoirs et la spécialisation fonctionnelle. La rigidité des pouvoirs Une séparation rigide des pouvoirs est caractérisée dans les régimes présidentiels, elle se traduit par une origine distincte des pouvoirs, chacun ayant sa propre légitimité, il n'y a pas de droit de dissolution de l'assemblée par l'exécutif, ni de responsabilité du gouvernement devant l'assemblée, il y a une responsabilité pénale du président de la république mais de responsabilité politique. Une séparation rigide des pouvoirs consiste à dire que les pouvoirs sont cantonnés dans leur sphère, leur domaine, que l'on va pour chaque pouvoir créer un organe exclusif qui avoir la charge d'exercer ce pouvoir et surtout qu'aucun pouvoir ne pourra avoir d'influence sur l'autre. [...]

[...] Il n'est pas assimilable à une motion de censure, incompatible avec le régime présidentiel et la conception américaine de la séparation des pouvoirs. Le Congrès est cependant amené à apprécier l'opportunité politique des poursuites et de la condamnation, et c'est souvent elle qui décide tant de l'ouverture de la procédure que du verdict. Il est admis que les parlementaires n'ont pas l'obligation, même morale, de mettre en accusation ni de condamner celui qu'ils estimeraient coupable, cela d'autant moins que la personne sera de toute façon passible de poursuite à l'issue de son mandat. [...]

[...] La mise en accusation y est votée comme une loi ordinaire, à la majorité simple. Elle n'a pas d'autre conséquence que d'ouvrir le procès devant le Sénat. L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui inclut notamment le président et son vice-président, les membres du cabinet, équivalent des ministres, et les juges fédéraux. L'accusé conserve ses fonctions. Le procès proprement dit, qui doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, se tient devant le Sénat des États- Unis. [...]

[...] Le législatif celui de la fonction législative. Bien qu'il y ait une séparation rigide des pouvoirs dans un régime présidentiel, le système de séparation des pouvoirs au Etats-Unis montre quelques points de souplesse. Un système de collaboration forcé ou volontaire entre les pouvoirs. Un risque de blocage Il y a un risque de blocage si le président et le congrès sont de partis opposés c'est pour cela qu'on va chercher à éviter qu'un organe puisse porter atteinte à l'existence de l'autre. [...]