Le procès de Saddam Hussein - publié le 28/07/2008

Extraits

[...] Si les USA ne traitaient pas Saddam Hussein conformément aux obligations concernant les prisonniers de guerre, ils devraient le faire immédiatement. La troisième convention de Genève énonce des règles détaillées pour un traitement humain des prisonniers de guerre. Une bonne protection des prisonniers de guerre signifie qu'ils ne peuvent être punis pour avoir refusé de donner plus que leurs noms, grade, numéro de matricule et date de naissance. Cela n'empêche cependant pas un pays détenant un prisonnier de guerre de l'interroger sur d'autres sujets. [...]

[...] Les Etats-Unis déclaraient officiellement que Saddam Hussein est un prisonnier de guerre au titre de la convention de Genève de juillet 2004. La comparution de l'ancien dictateur irakien à Bagdad, devant le tribunal spécial irakien, après être passée sous le contrôle juridique irakien. Le tribunal lui a signifié les sept chefs d'accusation permettant de le juger pour les crimes contre l'humanité, dont des actes de génocide et pour les crimes de guerre juillet 2004. Saddam Hussein a déposé une requête devant la cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. [...]

[...] Il apparaît donc qu'il est impossible que ces tribunaux puissent être compétents dans le cas de Saddam Hussein. Pour que Saddam Hussein puisse être jugé par un tribunal international, il faudrait une nouvelle résolution de Conseil de sécurité des Nations Unies, instaurant un tel tribunal et lui donnant les compétences nécessaires pour qu'il puisse connaître des faits en cause. Conclusion : Apparemment, le statut créant le tribunal spécial Irakien permet d'appliquer la peine de mort aux personnes condamnées, contrairement aux statuts des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et le Sierra Léone, et le statut de Rome instaurant la cour pénale internationale qui l'interdisent. [...]

[...] Peut-on toujours juger Saddam Hussein pour des crimes de guerre et autres crimes commis dans le passé ? Qui peut poursuivre pénalement Saddam Hussein ? Le tribunal spécial irakien prévu pour juger Saddam Hussein est-il légal ? La peine de mort pourra-t-elle être prononcée à l'égard de Saddam Hussein ? Saddam Hussein considéré comme prisonnier de guerre Le 9 janvier les Etats-Unis déclaraient officiellement que Saddam Hussein est un prisonnier de guerre au titre des conventions de Genève. La décision soulève certain nombre de questions en droit international humanitaire, connu aussi sous des lois de la guerre. [...]

[...] Les sept chefs d'accusation à l'encontre de Saddam Hussein Voici les sept chefs d'accusation pour lesquels le président irakien déchu Saddam Hussein est accusé de "crimes contre l'humanité". La guerre Iran-Irak ne figure pas parmi les chefs d'inculpation les opérations «Anfale» contre les Kurdes (1988) 2. le gazage des Kurdes à Halabja (1988) 3. l'écrasement de la rébellion chiite (1991) 4. l'invasion du Koweït (1991) 5. le massacre en 1983 de membres de la tribu kurde des Barzani 6. les meurtres avec préméditation de chefs de partis politiques 7. [...]