commerce international, organisations internationales, OMC Organisation Mondiale du Commerce, ONU Organisation des Nations Unies, GATT General Agreement on Tariffs and Trade, accord de Marrakech, ADPIC Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, OIG Organisation intergouvernementale, OMD Organisation Mondiale des Douanes, CNUDCI, CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement
Dans un espace désormais largement structuré par les échanges, le rappel de l'importance du commerce international apparaît comme un pléonasme. Entre échanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capitaux, délocalisations, transnationalisation des entreprises et activités économiques, notre quotidien se trouve largement agrémenté ; qui plus est, dans le contexte économique actuel marqué par la révolution numérique. Dans la sphère du commerce international, plusieurs acteurs se démarquent par leur fonction régulatrice ; en ce qu'ils secrètent par leurs activités les règles, au demeurant applicables aux opérations économiques internationales. Dans ce sens, on peut tout à fait observer qu'ils structurent les cadres institutionnels et normatifs du commerce international. Il s'agit pour l'essentiel des organisations internationales. Les organisations internationales qui se démarquent par leur rôle dans la sphère du commerce international sont, notamment : l'OMC et l'ONU.
[...] Plusieurs organes composent l'OMC. Ce sont, notamment la Conférence ministérielle qui regroupe les ministres désignés par les États membres. Elle choisit en son sein un conseil général qui est l'organe permanent. Les décisions sont prises par consensus ; ce qui nécessite beaucoup de temps de négociations. D'où l'échec de nombreuses négociations. Comme derniers échecs, on peut citer celui sur la question des économies agricoles, ou celui relatif aux négociations sur la propriété intellectuelle (échec vient du fait que certains y voient une activité économique, alors que d'autres y voient une activité intellectuelle ne nécessitant pas une règlementation par l'OMC). [...]
[...] Il s'agit de prime abord des Conventions internationales qui sont conçues et élaborées dans le cadre d'un groupe de travail, ensuite adoptées par la plénière de la Commission des Nations Unies sur le Droit commercial international (CNUDCI) avant d'être soumises à l'Assemblée générale des Nations Unies pour adoption. Cette CNUDCI a un objet général : la formulation des règles du droit du commerce international. C'est dans le cadre de la CNUDCI qu'a été élaborée la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur le contrat de vente internationale des marchandises (CVIM). Il s'agit ensuite des lois types. [...]
[...] Une loi type peut, plus tard, être rediscutée et faire l'objet d'un consensus qui va aboutir à une convention internationale. C'est ainsi qu'en 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait sur proposition de la CNUDCI une convention internationale sur les contrats électroniques. Il s'agit enfin des règlements internationaux. À l'instar des Lois types, ces règlements servent simplement de références. Notons à titre d'exemple, le règlement sur l'arbitrage de la CNUDCI qui a inspiré beaucoup de centres d'arbitrage dans le cadre de l'élaboration de leurs règles d'arbitrage. [...]
[...] Il y a deux applications concrètes de ce principe. En vertu de la clause de la nation la plus favorisée, tout État membre de l'OMC s'engage à étendre à tous les États membres l'avantage qu'il a consenti à un autre État membre. Exemple, si un État A a consenti à un État B une réduction de de ses droits de douane sur un produit déterminé, il doit automatiquement consentir la même diminution pour l'entrée sur son territoire du même produit en provenance de tout autre État membre. [...]
[...] Si la négociation intervient entre les États et s'il y a refus de respecter l'accord de médiation, l'ORD peut prononcer des injonctions de faire ou de ne pas faire, accompagnées de sanctions financières. Exemple : de conflit États-Unis/UE sur les constructeurs aériens, du fait des mesures d'aides à l'exportation accordées à Airbus par l'Union européenne. Pour les Américains, ces mesures faussent concurrence. Cette question a fait l'objet d'une saisine d'une ORD par les Américains. L'Union européenne a été condamnée. L'ORD est une juridiction de plus en plus grande. On y vient avec des avocats, des experts . etc. [...]
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