Le rôle du droit dérivé des organisations internationales

Extraits

[...] Une organisation internationale peut aussi comprendre parmi ses membres des entités autres que des États ». Par conséquent le droit originaire indique deux choses, il institue l'organisation définissant son objet ou l'esprit qui pousse les États a formulé leur consentement, mais il prévoit également le droit dérivé qui assure d'une certaine manière l'objet et l'esprit de ces organisations et plus largement l'existence même de celle-ci. Mais ce rôle spécifique peut être mis en difficulté selon le contexte politique international faire ressurgir les anomalies de ce droit dont la tâche est essentielle. [...]

[...] La primauté du droit dérivé sur l'ordre interne des États membres tend à plusieurs choses, d'une part, étant donné que ce droit découle de l'acte constitutif de l'organisation et bien qu'il est distinct du droit originaire ou primaire, il n'en est pas néanmoins une manifestation du consentement de l'État à l'organisation. Le consentement donné lors de la ratification de l'acte constitutif ne suffit pas, l'État doit mettre en pratique les orientations de l'organisation découlant d'un traité international en mettant en application ces actes du droit dérivé qui seront adaptées par les normes internes et donc appliquer au sein de l'État membre. D'une autre part, ne pas assurer la primauté du droit dérivé d'une organisation internationale contribuerait à décrédibiliser l'organisation internationale elle-même. [...]

[...] La Cour elle tend à apprécier ces actes communautaires directement au Traité constitutif de l'organisation qui garantit les droits fondamentaux. Mais bien que l'Union européenne ait établi des décisions jurisprudentielles permettant de prêter attention, le contrôle de légalité défaillant de certains actes du droit dérivé amène à s'interroger sur la légitimité même de l'organisation en général. B. L'illégalité des actes du droit dérivé, synonyme d'illégitimité des institutions auteures L'absence du contrôle de légalité des actes pris par le Conseil de sécurité est l'une des raisons multiples soutenues pour montrer cette institution comme illégitime. [...]

[...] Ainsi à la lecture de cette disposition, la Cour de justice de l'Union dispose de la particularité d'un contrôle de légalité des actes du droit dérivé pris en violation du Traité constitutif. L'Union européenne est l'une des rares organisations internationales jouissant de ce fonctionnement, cela montre encore une fois l'importance majeure du droit dérivé dans certains types d'organisations internationales. En effet dans les organisations internationales d'intégration régionale, le droit dérivé a une force juridique plus importante créant aussi bien des obligations et des droits pour les États membres, mais visant directement les tiers de l'ordre juridique de l'organisation internationale. [...]

[...] Mais cette jurisprudence va être remise en cause par la suite notamment à travers l'arrêt « Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation » de la Cour de justice des communautés européennes, qui va statuer sur le fait que le Tribunal de première instance a fait une erreur de droit en jugeant qu'un acte communautaire en l'occurrence ici des règlements mettant en œuvre une résolution du Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII de la Charte devait bénéficier d'une immunité juridictionnelle, sauf en matière de violation d'une norme internationalement impérative. La Cour va statuer qu'un acte communautaire donc un acte du droit dérivé de l'Union européenne reprenant les orientations d'une résolution du Conseil de sécurité ne saurait prévaloir sur les traités et les principes généraux du droit communautaire. La Cour affirme dans son développement dans une certaine mesure que la Charte des Nations unies et son droit dérivé ne peuvent primer sur les traités constitutionnels de l'organisation et ses principes généraux. [...]