Les attributions du roi Mohamed VI

Extraits

[...] Les souverains marocains portent le titre de roi depuis 1955, dans le passé, ils étaient nommés sultan La succession au trône est héréditaire, mais a fait l'objet de plusieurs manipulations entre 1907 et 1955 du fait de l'occupation française. La définition du roi : * L'essentiel du pouvoir politique demeure entre les mains du roi. Il nomme et révoque le Premier ministre, peut suspendre la constitution, il est aussi le chef des armées. * Le pouvoir royal s'inscrit dans un cadre parlementaire très largement formel : les conseillers du roi forment un véritable gouvernement parallèle qui n'a aucun compte à rendre. [...]

[...] Alors les pièces majeures du pouvoir central sont évidemment constituées par le Roi et le gouvernement. Mais le roi garde toujours une validité illimitée. Bibliographie : Le droit marocain : Omar aziman La revue ASSABAH Article 35 Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers ainsi que le Président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer par dahir l'état d'exception. [...]

[...] Ainsi, le roi nomme au premier ministre. Selon l'innovation de la constitution de 1992 et celle de 1996, les ministres sont nommés par le roi sur proposition du premier ministre. Aussi, le président de la haute cour, les magistrats sont nommés par le roi. Ces derniers sont proposés par le conseil supérieur de la magistrature. D'une manière générale, le roi nomme les fonctionnaires appelés à occuper des responsabilités supérieures et très importantes. A part le pouvoir de nomination qui a une tache administrative, le roi exerce d'autres attributions administratives comme on va voir dans la section suivante : Le pouvoir exécutif En période normale, le pouvoir réglementaire est dévolu au premier ministre avec la collaboration des ministres : Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire (article Le gouvernement assure l'exécution des lois Les pouvoirs exécutifs du roi sont classés en trois catégories : La présidence du conseil des ministres : C'est une attribution essentielle puisqu'elle permet au roi de diriger la plus importante des formations gouvernementales au sein de laquelle sont débattus les grands problèmes intéressant la politique de la nation. [...]

[...] L'état d'exception n'entraîne pas la dissolution du Parlement. Il est mis fin à l'état d'exception dans les mêmes formes que sa proclamation. Article 19 Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. [...]

[...] En juin l'état d'exception fut institué, la chambre fut dissoute et le roi Hassan II prit les pleins pouvoirs. le pouvoir exécutif en périodes exceptionnelles L'article au dessus confère au Roi les pouvoirs de crises qui lui permettent de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement de l'intégrité territoriale, au retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles ainsi qu'à la conduite des affaires de l'Etat. Le Roi exerce par dahir les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la constitution dispose l'article 29 ; à ce titre il peut exercer le pouvoir réglementaire en période de crise (article 35) ; de même l'article 102 lui permet d'exercer le pouvoir réglementaire en attendant la mise en place des institutions constitutionnelles, ce qui semble purement théorique puisqu'il y a toujours eu un gouvernement formé conformément à la Constitution. [...]