DIH droit international humanitaire, OMP opérations de maintien de la paix, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, circulaire, contenu technique de la circulaire, portée de la circulaire, opérations militaires, CICR Comité international de la Croix-Rouge, organisation universelle, méthodes de combat des belligérants, général américain Mc Arthur, conventions de Genève, la convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, article 4 de la circulaire, responsabilité, circulaire du 12 août 1999, maintien de la paix, ONU Organisation des Nations Unies
Originellement conçu pour s'appliquer aux États, acteurs investis de la capacité de faire la guerre, le mouvement des choses et des idées a finalement conduit à l'extension du droit international humanitaire aux organisations internationales dès lors que celles-ci sont dotées de la compétence de recourir à la force armée pour la réalisation de leurs objectifs. Au demeurant, le droit international humanitaire désigne l'ensemble des principes et règles dont l'objet est non seulement d'encadrer les moyens et méthodes de combat des belligérants, mais aussi de protéger contre les effets des hostilités les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus au conflit.
[...] La première référence directe aux règles du DIH sera introduite dans la convention de 1993 sur la sécurité des personnels des Nations Unies et du personnel associé. C'est dans cet environnement que le CICR proposa aux Nations Unies de discuter des termes d'une soumission plus explicite des forces des NU au DIH. Les idées et les choses évoluant, le CICR et le service juridique de l'ONU parvinrent en 1996 à une plateforme fixant « les lignes directrices relatives au respect du DIH par les forces des Nations Unies ». [...]
[...] Vu par ailleurs sous un angle pratique, il fut avancé que plusieurs dispositions du DIH sont difficilement transposables à la situation des organisations internationales à l'instar des règles relatives à l'occupation de guerre, au traitement des prisonniers, etc. Une évolution notable fut enclenchée par le CICR. L'adhésion de l'ONU aux thèses du CICR, propice à l'application du DIH Pour le CICR, l'argumentaire développé contre l'application du DIH aux opérations de maintien de la paix des organisations internationales, la plus importante étant l'ONU ne tient pas la route. Il est en effet incompréhensible que l'organisation qui est par excellence au service de la paix et de la sécurité internationale puisse se soustraire au respect des règles de DIH. [...]
[...] Certains estiment que la circulaire n'était pas nécessaire dans la mesure où la reconnaissance par les Nations Unies des règles du DIH était déjà suffisamment explicite. Toutefois, on peut estimer que la circulaire sort de l'incertitude et de la pénombre, les règles du DIH auxquelles les forces des Nations Unies sont effectivement soumises. Par ailleurs, la circulaire indique le plancher normatif incompressible qui s'applique à ces forces. Cette indication est importante, car les États qui souhaitent fournir des contingents aux Nations Unies doivent s'assurer que lesdits contingents sont effectivement instruits au DIH, autrement ces contingents seraient refusés par les Nations Unies. [...]
[...] Il convient à présent d'examiner ce texte dans son contexte de production et dans ses grandes lignes. L'application certaine du DIH aux OMP : la circulaire du SG des Nations unies Il importe d'envisager d'une part le contenu technique de la circulaire et d'autre part sa portée Le contenu technique de la circulaire La circulaire reprend l'ensemble des règles essentielles du droit de la Haye et du droit de Genève. L'article 4 de la circulaire est important en ce qu'il met en évidence la question de la responsabilité. [...]
[...] Il convient de relever en dernière analyse que la circulaire, bien que faisant l'objet de discussion, de controverse de la part de certains qui accusent le Secrétaire général des Nations Unies de détournement de procédure, est aujourd'hui un instrument de référence, au moins dans la pratique interne de l'organisation universelle. [...]
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