Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?

Extraits

[...] Afin de comprendre au mieux la résolution 2249, il convient d'effectuer un bref rappel historique de la naissance de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL) et ainsi comprendre son avancée et son contrôle territorial en novembre 2015. En 2003, les États-Unis interviennent en Irak. Très vite une partie de la population jusqu'ici au pouvoir (les sunnites) va subir une politique de diabolisation et de persécution. Une partie sunnite va alors créer dès 2004 sous l'impulsion d'Abou Moussab Al-Zarquaoui, Al-Qaïda en Mésopotamie ; une organisation de lutte contre la présence américaine. [...]

[...] Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ? Séance 5 : Le terrorisme – Commentaire S/RES/2249 (2015) « La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre. » Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par l'organisation terroriste EIIL. Il prévoit clairement les fondements de ce qui sera une véritable intervention contre le terrorisme en Syrie. [...]

[...] Malgré l'utilisation implicite de l'article 39 de la Charte lors de la qualification des actes de l'EIIL comme de « menaces à la paix et à la sécurité internationale », il est important de noter que n'a aucun moment, n'est évoqué le Chapitre VII de la Charte des Nations unies ou le chapitre 42 ; base légale de toute autorisation de l'usage de la force armée par le Conseil de Sécurité. Ainsi, il est clair que la simple qualification via l'article 39 ne place pas cette résolution sous l'égide du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne créant ainsi aucun cadre légal à une quelconque intervention sur le territoire syrien ou irakien. Le champ lexical utilisé par les rédacteurs de la résolution prend ici tout son sens. [...]

[...] Ainsi les Nations Unies par la reconnaissance de l'EIIL comme un acteur international à part entière outrepassent clairement les souverainetés syrienne et irakienne. De plus en ne condamnant pas les bombardements effectués par la coalition internationale, le conseil reconnaît indirectement qu'aucune souveraineté n'a été touchée par ces bombardements alors qu'ils violeraient clairement la souveraineté syrienne, car celle-ci n'a en aucun cas autorisé (sauf la Russie) la coalition internationale à intervenir sur son territoire. La seule véritable mention directe du régime syrien intervient lorsque le conseil déclare que « la situation continuera de se détériorer en l'absence d'un règlement politique du conflit syrien », mais comme le précise Romain Laugier : « le régime syrien n'a été inclus dans aucune des initiatives diplomatiques mentionnées dans la résolution : le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, la déclaration de la Conférence internationale de Vienne du 30 octobre 2015, et la Déclaration du Groupe international d'appui pour la Syrie du 14 novembre 2015. » Il semble alors évident que la souveraineté de la Syrie semble bien mise de côté voir suspendu tant que l'EIIL restera une menace pour la paix et la sécurité internationale. [...]

[...] De plus, si l'on reste dans notre approche purement littéraire, le CSNU se contente de « demander » aux États membres. Il n'utilise pas les termes « décider » ou autoriser » plus appropriés et plus souvent utilisés lors d'une autorisation d'user de la force armée. Même si le CSNU a par le passé plusieurs fois autorisé la force via une « demande » aux États membres, il a généralement mentionné « la force armée » par la suite dans le texte. La formulation choisie par le CSNU apparaît donc comme singulière ne laissant pas présager une autorisation de l'emploi de la force armée souvent associé à une solennité des mots. [...]