Un traité international est un accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international. Plusieurs formes de traités existent : les traités plurilatéraux, bilatéraux et multilatéraux. Ces derniers restent les plus courants sur la scène internationale ; ils résultent de l'accord de plus de deux contractants.
Les traités multilatéraux sont principalement élaborés dans le cadre des organisations internationales ou par les conférences internationales, surtout lorsqu'il s'agit de conventions ayant comme objet la codification de certains aspects du droit international. Les États signataires peuvent refuser que leur soient appliquées certaines des dispositions du traité. Cette possibilité est offerte par les réserves.
Les réserves peuvent intervenir à la signature ou à la ratification d'un traité multilatéral. Pour les traités bilatéraux, les réserves ne sont possibles qu'à la signature, mais ce ne sont pas des réserves au sens habituel, car elles ne constituent que des invitations à renégocier.
Quels sont les effets des réserves à l'égard des traités multilatéraux ?
[...] Il se peut que la réserve ait un caractère temporaire. Elle permet aux États d'adapter leur législation aux obligations issues du traité.Lorsque la loi de l'Etat est modifiée ,la réserve est anéantie. Les réserves les plus courantes sont celles liées à la compétence de la Cour internationale de justice et dans les traités relatifs aux droits de l'Homme; par exemple :la convention Internationale des droits de l'enfant (1989) a subi des réserves d'un certain nombre d'États. Des techniques voisines aux réserves existent: Les déclarations interprétatives qui servent à préciser le sens d'une disposition posent problème dans la mesure où elles passent d'une explication à une fausse réserve (réinterprétation). [...]
[...] Au contraire, si on admet très largement les réserves, l'universalité sera conservée, mais chaque Etat va adapter le traité comme il le souhaite.Au final ,les Etats seront liés par peu de dispositions. À l'époque de la Société des Nations, on avait un régime assez rigide dans lequel les réserves étaient peu admises il fallait que tous les États parties acceptent cette réserve. C'était le cercle des États parties qui se prononçaient sur la réserve. Les conventions ont subi des évolutions;notamment la multiplication des conventions multilatérales. La tendance à vouloir réunir le plus d'Etats au sein d'un traité va assouplir le système d'acceptation des réserves. [...]
[...] Plusieurs formes de traités existent :les traités plurilatéraux,bilatéraux et multilatéraux. Ces derniers restent les plus courants sur la scène internationale;ils résultent de l'accord de plus de deux contractants. Les traités multilatéraux sont principalement élaborés dans le cadre des organisations internationales ou par les conférences internationales , surtout lorsqu'il s'agit de conventions ayant comme objet la codification de certains aspects du droit international. Les États signataires peuvent refuser que leur soient appliquées certaines des dispositions du traité.Cette possibilité est offerte par les réserves. [...]
[...] La réserve ne fait pas obstacle ,sauf intention contraire ,à l'entrée en vigueur du traité entre eux. Dans la pratique internationale, on retient la thèse de l'opposabilité. Cela signifie que le seul critère de validité de la réserve, c'est la réaction des autres États par rapport à cette réserve. Et cette réaction peut être de trois sortes : Soit l'État accepte la réserve donc celle-ci lui sera opposable et le traité appliqué sera celui sans la disposition sur laquelle porte la réserve ; l'État objecte à la réserve mais formule une objection mineure ,c'est-à-dire qu'il s'oppose à l'application de la réserve mais accepte les relations conventionnelles avec l'État réservataire.La disposition sur laquelle porte la réserve ne sera pas appliquée. [...]
[...] Toutefois cette pratique n'est pas sans conséquence sur la relativité des dispositions du traité entre les parties. II)La réglementation des réserves :entre admissibilité et effets Les réserves ne sont admissibles qu'à certaines conditions (A).Elles produisent des effets aussi bien dans l'ordre juridique international que dans l'ordre juridique interne de l'Etat.(B) A)Admissibilité des réserves :entre validité et opposabilité Il faut distinguer la validité de la réserve de l'opposabilité de la réserve. La convention de Vienne réglemente les réserves dans ses articles 19-23. [...]
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