Il existe diverses définitions de ces crimes qui renvoient à des systèmes de sanction différents. Ces crimes ont clairement été codifiés après la Seconde guerre mondiale, au niveau international, dans les statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo créés par les Alliés, dans les Conventions de Genève de 1949 et dans leurs Protocoles additionnels de 1977, et plus récemment dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Le statut de la Cour pénale internationale (CPI), adopté en juillet 1998, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2002 donne la liste la plus complète des crimes punissables par un organe judiciaire international. En juin 2006, 139 Etats ont signé le statut de la CPI et 100 d'entre eux l'ont également ratifié.
Nous étudierons dans ce sujet la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité par les tribunaux internationaux (I) et par la cour pénale internationale (II).
[...] II) La répression par la Cour pénale internationale Le statut de la CPI a été adopté à Rome le 17 juillet 1998, elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2002 lors de la 60e ratification requise par le présent statut. Celle-ci est chargée, sous certaines conditions, de juger les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, quand les Etats concernés n'ont pas pu ou pas voulu entreprendre des poursuites. Depuis la création du tribunal spécial de Nuremberg, les Etats n'étaient pas parvenus à créer un tribunal international permanent ni à s'étendre sur une définition précise de ces crimes. La CPI a permis une harmonisation des définitions des crimes. [...]
[...] Weckel (Philippe) et Areou (Guillaume) “Note sous Cour internationale de Justice. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda, arrêt du 19 décembre in Chronique de jurisprudence internationale Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, pp. 173-184 Abi-Saab (Georges) "Les protocoles additionnels ans après", pp. 17- 39, in : Flauss (Jean François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire Bruxelles : Nemesis : Bruylant Droit et justice 52 Blengino (Chiara) position juridique de l'individu dans le Statut de la Cour pénale internationale», pp. [...]
[...] Le procureur agit dans ce cas sous le contrôle d'une chambre préliminaire (article 15). En cas de saisine par un Etat ou par le procureur la compétence de la Cour est soumise à des règles restrictives de consentement des Etats. En effet : - La compétence de la Cour vis-à-vis d'un crime ne s'exercera que si l'Etat de la nationalité de l'accusé ou celui sur le territoire duquel le crime a été commis ont reconnu la compétence de la Cour pour ce crime (art 12). [...]
[...] Nous étudierons dans ce sujet la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité par les tribunaux internationaux et par la cour pénale internationale (II). Le système de répression devant les tribunaux internationaux ad hoc Nous étudierons dans cette partie la répression par les tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo et celle par les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie Les tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo La répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale s'est effectuée devant le tribunal militaire international de Nuremberg, créé de façon ad hoc le 8 août 1945, ainsi que devant celui crée également par les Alliés, à Tokyo le 19 janvier 1946. [...]
[...] Bibliographie Lemasson (Aurélien-Thibault) crime contre la paix ou crime d'agression” Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), avril-juin 2006, doctrine, pp. 275-292 Weckel (Philippe) «Présence américaine en Irak et crimes de guerre», pp. 137-142, in : Kherad (Rahim) (sous la direction Les implication de la guerre en Irak Paris : Pedone p Nguélé Abada (Marcellin) "Le crime d'agression ou l'Arlésienne en droit international" Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) pp. 279-316 Verges (Jacques) compétence universelle contre l'ordre international”, pp. 587-591, in Une certaine idée du droit. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
