Traités, coutume, droit international, sources écrites, sources non écrites, principes généraux du droit, Hans Kelsen, opinio juris, ratification, relations internationales, reconnaissance juridique, équivalence normative, arrêt Palsimani, arrêt Costa, CIJ Cour Internationale de Justice, conférence de La Haye
Si d'après certains auteurs, le droit international a émergé en tant que droit "primitif et inabouti", selon les propos d'Hans Kelsen, il a dû faire face à l'affrontement de ses deux sources principales, le traité et la coutume. En effet, ces deux dernières, désignées et communément admises dès les débuts du droit international comme les deux principales origines des règles de celui-ci, sont opposées sur de nombreux plans et notamment par leur forme intrinsèque même. De nombreux théoriciens et professionnels du droit ont alors étudié cette question des sources du droit international et de ses règles, en suivant cette dualisation entre sources écrites et intangibles, et sources non écrites adaptables.
[...] Cet acte de pratique régulière est alors souvent opposé au droit international écrit qui provient, pour son compte, d'accords et donc de manifestations réciproques de volonté entre les États. Ces deux catégories de sources de droit se déclinent alors en diverses formes de reconnaissance juridique de principes et de règles, telles que les traités ou encore les Principes Généraux du Droit international. La question fondamentale concernant le droit international est alors aujourd'hui orientée principalement vers la question de la hiérarchie et de la légitimité de ces sources. De nombreuses problématiques relèvent alors aussi dans ce cadre de l'interprétation et de la coordination des sources multiples. [...]
[...] Si en principe la coutume et les traités contiennent des règles qui s'appliquent de façon uniforme, la réalité démontre en revanche que les traités bénéficient d'une autorité supérieure dans ce cadre, et sont également plus intelligibles et donc plus facilement transposables sur le plan national. Les traités, vis-à-vis des règles coutumières, présentent également l'avantage de disposer de règles décrivant des régimes spécifiques et clairs, et ne nécessitant pas toujours une interprétation restrictive ou au contraire extensive par les divers organes du droit international, contrairement à la coutume, qui s'en remet largement à ceux-ci pour son application aux cas concrets. [...]
[...] La coutume supplantée par les traités comme source de droit international ? Si les sources internationales ont longtemps été issues en grande majorité du droit coutumier accepté entre les États, un revirement s'est opéré depuis et les traités internationaux semblent être privilégiés en tant que source. En effet, les traités sont des accords entre États conclus directement, donc, par des sujets de droit international, ce qui leur donne force obligatoire sur le territoire des États qui l'ont valablement signé, symbolisant leur accord à se voir opposer les règles contenues dans ces textes de droit. [...]
[...] Enfin, il faudra aborder le sujet des liens plus intimes entre traité et coutume, ces derniers pouvant parfois s'induire et s'influencer l'un l'autre. L'architecture générale du système des sources du droit international Dans une acceptation générale commune aux théoriciens du droit international, celui-ci est issu des accords entre États, définis de façon très large, et qui les lient conformément à leur volonté, et dans le respect de leur souveraineté propre. Il s'agit alors de la consécration de sources à la fois conventionnelles, de textes écrits, ou coutumières, de principes généralement reconnus et acceptés, mais ne faisant ni l'objet de textes ni de ratification objective. [...]
[...] Le poids des normes internationales, qu'elles soient écrites ou non, est alors le même au profit des États. Une nuance est tout de même admise, puisque malgré l'apparent refus de hiérarchiser les sources du droit international entre elles, les législateurs de ce droit ont dû prévoir un certain nombre de règles pour régler d'éventuels conflits entre les sources. D'après ce principe d'équivalence consacré notamment par l'arrêt Palsimani de la CJCE, en date du 10 juillet 1997, les règles de droit international doivent alors être appliquées indifféremment au sein des États membres, et cela est également reconnu au niveau du droit européen par l'arrêt Costa. [...]
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