Historiquement, le droit international s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision globale du monde, il a en effet été étroitement lié aux conflits armés. De nombreux auteurs retiennent (encore) une définition étroite du droit international humanitaire, qui est alors lié au droit des conflits armés (qualifié autrefois de droit de la guerre).
Une définition large semble préférable. Le droit international humanitaire général peut ainsi être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise.
La notion de crise est donc centrale pour le droit international humanitaire général. Elle doit être envisagée dans sa globalité, concernant aussi bien les guerres (internationales) ou les situations équivalentes (guerres civiles, troubles intérieurs, etc..) que les catastrophes naturelles et les catastrophes industrielles majeures.
La notion de victime est également une notion essentielle en droit international humanitaire général, qui en donne une définition plus large que celle retenue par le droit international. La définition habituelle de la victime, telle qu'elle est retenue par le droit international, est en effet restrictive, car elle ne couvre que les personnes ayant subi un préjudice à la suite d'un fait internationalement illicite. En revanche, la définition avancée par le droit international humanitaire général est large, puisqu'elle vise l'ensemble des personnes que le droit humanitaire cherche à protéger, notamment lors d'un conflit armé (international ou non international), mais aussi lors d'une catastrophe naturelle ou industrielle majeure. L'idée de solidarité est ainsi au centre du droit des victimes.
Le droit international humanitaire est l'une des premières branches du droit international public à avoir fait l'objet d'une codification conventionnelle. Le développement progressif du droit international humanitaire général constitue au fond un véritable défi pour le droit international public, dans la mesure où les solutions recherchées pour réduire les faiblesses du premier apparaissent comme un test pour la disparition des insuffisances du second. Le droit international humanitaire apparaît comme le versant éthique (I) et l'objet d'étude (II) du droit international public.
[...] La reconnaissance que le droit international humanitaire général est une expression du droit international des peuples est encore incomplète. Il se pose d'ailleurs le problème général de la distinction entre droits des peuples et droits des Etats (cette ambiguïté n'est ainsi pas levée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples). Il ne faut pas oublier ce que l'on appelle l'humanitaire d'Etat, c'est-à-dire l'appropriation de l'action humanitaire internationale par des Etats. On peut aussi s'interroger sur la nature et la réalité de l'humanitaire de la communauté internationale, car ce sont les Etats qui constituent les organisations intergouvernementales. [...]
[...] Les fonctions du droit international humanitaire Le droit international humanitaire général a une double fonction : - une fonction négative qui consiste dans la lutte contre la violence ; le droit international public s'intéresse désormais non seulement à la violence étatique mais aussi à toutes les formes de violence (prises en compte en particulier par le droit international de la santé) ; le droit international humanitaire est ainsi un droit fondamentalement protecteur ; - une fonction positive qui s'exprime dans l'affirmation des droits de la personne humaine. Le droit international humanitaire général présente un aspect fortement opératoire. Il n'est pas un droit à portée théorique. C'est un droit avant tout pratique, qui s'exprime notamment dans le cadre de la protection internationale de la santé (il s'établit des relations étroites entre le droit international humanitaire et le droit international de la santé). Dresser un tableau du droit international humanitaire est devenu délicat. [...]
[...] Sakkoulas p. David (Eric) Principes de droit des conflits armés Bruxelles : Bruylant, 3e éd p. David (Eric), Tulkens (Françoise) et Vandermeersch (Damien) Code de droit international humanitaire Bruxelles : Bruylant p. Harouel (Véronique) Genève-Paris (1863-1918). Le droit humanitaire en construction Genève : Société Henry Dunant/Comité international de la Croix- Rouge/Croix-Rouge française XIV-817 p. Kolb (Robert) Droit humanitaire et opérations de paix internationales Bruxelles : Bruylant ; Genève : Helbing & Lichtenbahn p., coll. de droit international public. [...]
[...] L'ordre juridique international, un système en quête d'équité et d'universalité La Haye : Martinus Nijhoff Publishers XII-849 p. Condorelli (Luigi) «L'évolution du droit international humanitaire sur la protection de la population civile et les crimes de guerre dans les conflits armés non internationaux», pp. 43-51, in : Perrakis (Stelios) International criminal Court. A new dimension in international justice. Questions and prospects for a new humanitarian order. Proceedings of the Santorini Colloquium Athènes-Komotini : Ant. N. [...]
[...] La notion se trouve fortifiée avec la prise en compte du concept d'humanité. L'humanité est envisagée en tant que communauté d'appartenance (René-Jean Dupuy), ce qui s'inscrit dans l'évolution actuelle vers une plus grande mondialisation/globalisation. Il doit être fait référence à deux notions particulières : - la notion de patrimoine commun de l'humanité : c'est une notion déjà ancienne (avec le projet de convention de la conférence de Christiana en 1912 concernant le Spitzberg), qui a été reprise à propos de la lune et surtout pour le fond des mers (résolution de l'assemblée générale de l'ONU du 17/12/1970) ; une application juridictionnelle de la notion de patrimoine commun de l'humanité se trouve en outre dans la sentence CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats ) du 20 mai 1992 dans l'affaire du plateau des Pyramides (à propos de la Convention de l'UNESCO du 16 novembre 1972 concernant du patrimoine mondial culturel et naturel) ; - la notion de crime contre l'humanité : avec au départ l'art 6 c du statut du tribunal de Nuremberg, et la résolution 177 de l'assemblée générale de l'ONU du 21 novembre 1947 demandant à la commission du droit international d'établir un projet unique de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. [...]
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