DIH droit international humanitaire, droits de l'homme, divergence, complémentarité, protection des individus, volonté des États, champ d'application, mise en oeuvre, temps de paix, conflits armés, article 90 du Protocole nº 1 de 1977, CICR Comité international de la Croix-Rouge, Commission internationale humanitaire, guerre, garanties judiciaires
Le droit international dans sa version classique n'octroyait aucune garantie protectrice aux individus. De ce fait, la protection des individus en tant que personne humaine n'était conçue qu'au prisme de la volonté des États. L'évolution remarquable du droit international fait qu'aujourd'hui les individus bénéficient de la protection de plusieurs disciplines, notamment les droits de l'homme et le droit international humanitaire, pour ne citer que celles-là. De manière générale les droits de l'homme désignent l'ensemble des règles qui organisent la protection des individus à l'échelle internationale, régionale, voire sous-régionale. De son côté, Le DIH est appréhendé comme l'ensemble des principes et règles dont l'objet est non seulement d'encadrer les moyens et méthodes de combat des belligérants, mais aussi de protéger contre les effets des hostilités les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus au conflit. Ce droit est ordonné autour de l'idée centrale que toute attitude, tout acte n'est pas justifiable en raison de la guerre.
[...] De son côté, Le DIH est appréhendé comme l'ensemble des principes et règles dont l'objet est non seulement d'encadrer les moyens et méthodes de combat des belligérants mais aussi de protéger contre les effets des hostilités les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus au conflit. Ce droit est ordonné autour de l'idée centrale que toute attitude, tout acte n'est pas justifiable en raison de la guerre. En cela, le DIH apparaît comme la dimension morale (éthique) du droit de la guerre. Le DIH et le Droit des droits de l'homme sont deux disciplines voisines mais distinctes en ce qui concerne leur objet, leur champ d'application et leurs modalités de mise en œuvre. Ainsi, au-delà de leur divergence apparente ces deux disciplines sont complémentaires (II). [...]
[...] Alors que le Droit des droits de l'homme voit sa mise en œuvre internationale gérée par des mécanismes juridictionnels ou quasi juridictionnels, celle du DIH repose pour l'essentiel sur la Croix rouge internationale et la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits prévue à l'article 90 du Protocole nº 1 de 1977. Bien que divergentes sous certains aspects, le Droit des droits de l'homme et le DIH semblent complémentaires à certains égards. Deux disciplines juridiques relativement complémentaires Cette complémentarité est d'abord construite autour de leur l'objet. [...]
[...] Le Droit des droits de l'homme et le DIH se fécondent mutuellement au regard de la jurisprudence internationale. En effet, plusieurs mécanismes internationaux du Droit des droits de l'homme font appel à la règle de DIH en vue d'apprécier les comportements des États par rapport à leurs obligations en matière de droits de l'homme. D'un autre côté, l'on voit des mécanismes spécifiques mis en place pour statuer sur les violations du DIH, recourir aux conceptions en matière de Droits de l'homme pour affiner leur contrôle. [...]
[...] Quelle est la relation entre le Droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'homme ? Le droit international dans sa version classique n'octroyait aucune garantie protectrice aux individus. On est en présence d'un « ordre juridique qui a évacué l'être humain et ses préoccupations de son champ de vision, en faveur de cet être artificiel qu'est l'État souverain et imperméable » affirmait Georges Abi-Saab dans son fameux article intitulé « Droit international et humanisme juridique : quelles perspectives ? [...]
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