Règlement pacifique, différends internationaux, convention de La Haye, article 95 de la Charte des Nations Unies, consentement, règlement juridictionnel, diplomatie, ONU Organisation des Nations Unies, DPPA Département des Affaires Politiques et de la Consolidation de la Paix, pacte de Bogota
Les intérêts des États sont parfois opposés sur la scène internationale ce qui entraîne des conflits diplomatiques ou des conflits pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale. Pour anticiper sur cette éventualité, le droit international public prévoit des mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux. C'est l'esprit de la convention de La Haye en ses articles 3 à 14 de la convention du 29 juillet 1899 et les articles 9 à 35 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907.
[...] Le règlement pacifique des différends internationaux peut être appréhendé comme un mode de résolution des conflits entre des États en conflit en vue d'aboutir à une solution pacifique pour sauvegarder la paix et les relations diplomatiques. Par conséquent, une question fondamentale mérite d'être posée à savoir : quels sont les principes et les modes de règlement pacifique des différends internationaux ? L'orientation que prendra cette question influencera nos futures approches. Par ailleurs, le sujet revêt un intérêt théorique concernant l'ordre de priorité des moyens de règlement pacifique comme listé dans l'article 33 de la charte des Nations Unies. [...]
[...] Ensuite, la conciliation qui est un mécanisme visant à arrondir les angles entre les différents protagonistes en vue de parvenir à une entente. L'équipe est composée par des acteurs originaires des États en conflit, mais avec d'autres acteurs de nationalité différente des parties en conflit. La conciliation est finalisée par un rapport non obligatoire, mais l'objectif est de parvenir à une solution pacifique. Enfin, l'arbitrage est un mode de règlement pacifique faisant appel à des arbitres choisis par les États en conflit. La décision des arbitres s'impose aux parties en conflit. [...]
[...] En fait, il s'agit là, d'une mission de complémentarité entre ces différentes entités internationales. Au vu de la charte plus précisément le chapitre 8 paragraphe le Conseil de Sécurité ne s'oppose pas à ce qu'il ait des organisations régionales œuvrant dans le maintien de la paix et il les encourage même à régler les conflits qui sévissent dans leur région avant de les soumettre au Conseil de Sécurité. En conséquence, les organisations régionales assurent des missions de conciliation et de médiation comme c'est le cas de l'Union africaine à travers la Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage. [...]
[...] C'est pour cette raison qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale le règlement pacifique des différends a été érigé comme principe fondamental permettant à l'organisation onusienne de bien assumer son rôle de gardien de la paix internationale. La charte des Nations Unies est un dépassement des pratiques favorisant la terreur comme la notion de guerre juste. Il s'agit en conséquence pour les Nations Unies de favoriser le dialogue et la négociation entre les États en cas de conflit. De plus, l'ONU assure des missions de bons offices pour pacifier les relations tendues de certains États. [...]
[...] En ce qui concerne la méditation, l'objectif consiste à proposer des termes de référence pour favoriser une négociation afin d'inviter les entités en conflit de trouver un terrain d'entente. La mission du médiateur est beaucoup plus accrue, en ce sens, le médiateur décline les grandes lignes pour favoriser une négociation possible et concluante. Deuxièmement, les modes de règlement pacifique consacrés dans le cadre d'un traité international. On peut en distinguer trois modes. D'abord, l'enquête qui est un procédé permettant de mieux cerner le conflit en question dans tous ses aspects afin d'en aboutir à une meilleure qualification du problème. [...]
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