« Sans épée, les pactes ne sont que des mots » disait Thomas Hobbes. Par cette citation, le philosophe anglais indiquait que le recours à la force était une garantie de la bonne application d'un acte, que ce recours était une menace quant à la mauvaise application d'un pacte et de ce fait lorsqu'un différend surgissait. Longtemps cette vision a prévalu, mais l'apparition du droit international est venue considérablement restreindre ce recours à la force pour finalement en faire une norme impérative de jus cogens, devant être respectée de tous. Elle fut consacrée par l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies disposant « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».
[...] Les modes de règlements des différends interétatiques Les moyens évoqués à l'article 33 de la Charte ainsi que ceux évoqués dans la déclaration de Manille sont les mêmes à l'exception des bons offices qui sont ajoutés par cette dernière. Ces moyens peuvent se diviser en deux catégories que sont les moyens diplomatiques et les moyens juridictionnels A. Les procédures diplomatiques Les procédures diplomatiques sont les modes de règlement les plus classiques et les plus anciens utilisés. Elles sont au nombre de trois: la négociation, les bons offices, la médiation ainsi que l'enquête et la conciliation L'enquête internationale établit les faits de façon impartiale à la suite d'une commission d'enquête. [...]
[...] En effet, il présente un caractère consensuel puisque les deux parties reconnaissent l'arbitre. De plus la procédure d'arbitrage est discrète puisque non public, elle est également rapide puisque ne passant pas par les tribunaux d'Etat, et elle n'est couteuse uniquement pour les parties qui prennent à leur charge la rémunération des arbitres. Le véritable atout de l'arbitrage est que sa décision a une force obligatoire s'imposant aux parties y ayant eu recours. L'article 33 de la Charte ainsi que le paragraphe 5 du chapitre I de la Déclaration de Manille évoquent également tous deux le règlement judiciaire et les recours aux organismes ou accords régionaux. [...]
[...] Cette dernière disposition s'inscrit dans un but pour les Nations Unies de ne privilégier aucune voie de règlement ainsi que de favoriser le règlement pacifique du fait d'une grande diversité de moyens, les Etats y trouvent celui correspondant à leur situation. De plus, le choix de moyen pacifique non listé dans l'article 33 de la Charte ainsi que dans la déclaration de Manille ouvre l'éventuelle possibilité pour les Etats de dégager un moyen pacifique autre permettant de régler un conflit. [...]
[...] Cette procédure est excessivement proche de la médiation puisque toutes deux s'entendent de l'action d'un tiers qui est le plus souvent un Etat ou une organisation internationale, intervenant dans un différend opposant deux ou plusieurs parties en proposant une ou des solutions aux parties qui ne disposeront cependant pas d'un caractère obligatoire. La différence résultant entre ces deux procédures se trouve dans le degré de l'intervention du tiers puisque dans les bons offices, le tiers se limite à proposer des moyens de règlement, mais il ne propose pas de solution de fond. Il dispose néanmoins de nombreux moyens dans le cadre de cette procédure notamment de rétablir le contact entre les parties ou d'organiser des réunions entre leurs représentants respectifs. [...]
[...] Le but même de l'arbitrage est de permettre de régler un litige en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers ayant été préalablement chois par les parties et cela sans passer pas les tribunaux étatiques. Concernant la compétence de l'organe arbitral, ce dernier est juge de sa propre compétence ainsi qu'il dispose du pouvoir d'interpréter les actes gouvernant cette même compétence. La procédure arbitrale est bien souvent établie par l'arbitre lui-même et les règles la régissant fréquemment empruntées à la Convention de la Haye de 1907. L'arbitrage est un moyen de résolution des conflits, car il présente de nombreux avantages. [...]
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