La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce qu'elle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales.
L'article 38-1 de la CIJ définit la coutume de façon concise comme étant « la preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ».
L'importance de la coutume dépend grandement de ce dernier élément subjectif : c'est-à-dire sa reconnaissance par les Etats, n'étant pas écrite ils ne sont pas liés de façon officielle. Cette coutume est ainsi opposable aux Etats car ils en ont la volonté. Par ailleurs, deux grandes théories s'opposent sur la coutume : pour les objectivistes, la coutume a un fondement « extérieur et supérieur à la volonté des Etats » et est ainsi indépendante. D'un autre côté, pour les « volontaristes » la coutume repose sur l'accord des Etats.
En théorie la coutume n'est pas opposable à tous les Etats, même quand la règle coutumière est reconnue comme quasi-universelle. On a alors reconnu un droit « de réserve » sur certaines coutumes internationales. La règle de l'objecteur persistant est apparue et constitue une exception aux règles coutumières lorsque cette objection a été constante et expresse. La question est de savoir si cette règle de l'objecteur persistant constitue une réelle limite à l'opposabilité de la règle coutumière. On verra en effet que si l'objecteur persistant s'avère être une limite aux règles coutumières, il n'en reste pas moins que celle-ci demande un comportement sans ambiguïté de l'Etat qui s'y réfère (I). Nous verrons ensuite que cette règle reste assez rare et qu'elle est souvent intenable pour l'Etat qui s'en prévaut.
[...] -De plus l'État doit se montrer sans ambiguïté au moment ou la coutume se forme. De même une coutume strictement régionale ne peut lui être imposée -Cependant dans son arrêt de 1969 affaire du plateau continental de la mer du Nord, la CIJ rejette tout droit d'exclusion exercé unilatéralement à un droit coutumier pour l'intérêt d'un seul État. -Si la règle de l'objecteur persistant existe, elle reste rare et compliquée d'application II) La situation d'objecteur persistant, un cas rare et incommode On verra que cette situation est difficilement tenable devant l'ensemble de la communauté internationale et qu'il s'agit plus d'une arme politico diplomatique pour certains États puissants. [...]
[...] Cette coutume est ainsi opposable aux États car ils en ont la volonté. Par ailleurs, deux grandes théories s'opposent sur la coutume : pour les objectivistes, la coutume a un fondement extérieur et supérieur à la volonté des États et est ainsi indépendante. D'un autre côté, pour les volontaristes la coutume repose sur l'accord des États. En théorie la coutume n'est pas opposable à tous les États, même quand la règle coutumière est reconnue comme quasi- universelle. On a alors reconnu un droit de réserve sur certaines coutumes internationales. [...]
[...] Encore une fois, l'Afrique du Sud aurait été pointée du doigt pour son occupation de la Namibie. (Avis CIJ 21 juin 1971) -La règle de l'objecteur persistant n'a qu'un intérêt limité et encore seulement pour les États puissants, mais qui pour ce faire, doivent l'utiliser pour tenter de contrer une règle coutumière au moment de sa formation. -C'est par exemple, le cas des États Unis en refusant de ratifier le protocole de Kyoto, refusant ainsi de reconnaître l'existence d'une coutume nouvelle mais les États-Unis reviennent sur leur position en partie en raison de la pression internationale. [...]
[...] On verra en effet que si l'objecteur persistant s'avère être une limite aux règles coutumières, il n'en reste pas moins que celle- ci demande un comportement sans ambiguïté de l'État qui s'y réfère Nous verrons ensuite que cette règle reste assez rare et qu'elle est souvent intenable pour l'État qui s'en prévaut. L'objecteur persistant, une limite à la règle coutumière. On verra d'abord que cette règle est anciennement d'origine jurisprudentielle puis on constatera que cette règle connaît des conditions d'applications particulières. une règle dégagée de la jurisprudence -C'est l'arrêt de la CIJ du 18 décembre 1951 pêcherie anglo-norvégienne qui pose le principe. -On a reconnu pour un État le droit de s'opposer à l'application d'une règle coutumière à son égard si celui-ci s'est toujours opposé à celle-ci. [...]
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