Les Régimes politiques Congolais

Résumé du document

L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à l'indépendance mettent en effet en évidence l'existence d'un véritable laboratoire constitutionnel, conséquence de « l'instabilité constitutionnelle » qui caractérise cet Etat. Cinq Républiques organisées par différentes lois de nature constitutionnelle se succèdent de 1960 à 2002. La majorité de ces Constitutions se contentent de tirer les conséquences du renversement de l'ordre constitutionnel établi. Il est constant que l'évolution chaotique de la vie politique crée les conditions favorables aux coups d'Etat, aux mouvements insurrectionnels et autres coups de force qui interrompent le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L'alternance est dès lors principalement violente. Pour pallier le vide juridique qui en résulte, des Constitutions provisoires sont élaborées. Elles répondent à des critères organiques, formels et matériels. D'un point de vue organique, les Constitutions transitoires de la République du Congo sont adoptées par une autorité de fait. Il s'agit, selon les périodes, du Chef du Gouvernement provisoire, du Conseil National de la Révolution, du Comité Central du Parti Congolais du Travail ou du Comité Militaire du Parti. Cette autorité politique de fait se substitue aux institutions constituantes du régime précédent ; elle se déclare nantie du pouvoir constituant.
Investi d'une légitimité politique découlant notamment du contrôle du territoire, le pouvoir de transition assure la représentativité de l'ensemble de la Nation. Les déclarations de reconnaissance, qui émanent des Etats étrangers, lui permettent d'agir au niveau international et de bénéficier de multiples soutiens. Au plan interne, les institutions de transition procèdent à l'élaboration et à l'adoption du projet de Constitution destiné à organiser l'ordre constitutionnel définitif.
Les Constitutions provisoires congolaises mettent en évidence l'absence d'un formalisme rigoureux. Durant la période dite du statut de l'autonomie, la République du Congo est organisée par douze Lois constitutionnelles. Par la suite, on observe l'adoption d'Ordonnance, d'Actes et d'Actes Fondamentaux. L'absence de préambule caractérise les Lois constitutionnelles de 1958-1959 ainsi que l'Acte Fondamental du 5 août 1968. Il en va autrement de l'ordonnance n° 63-2 du 11 septembre 1963 et de l'Acte Fondamental du 24 octobre 1997 ; ils comportent chacun un préambule. On note aussi que selon les régimes provisoires institués, un ou plusieurs instruments sont adoptés. L'Acte Fondamental du 4 juin 1991 portant organisation des pouvoirs publics durant la période de transition se distingue ainsi des douze Lois constitutionnelles de 1958-1959 ainsi que des trois actes qui organisent la transition entre la Seconde et la Troisième République.
Les Constitutions provisoires ont pour objet principal l'organisation de la période de transition, matérialisée par la fin d'un régime politique et le début d'une nouvelle République , nécessairement assortie d'un terme plus ou moins long. Les régimes provisoires congolais organisent un régime de confusion des pouvoirs au profit des institutions de transition. Leur institutionnalisation systématique par les autorités de fait, au lendemain de l'abrogation de la Constitution en vigueur, apparaît comme l'expression d'une pratique suivie comme étant obligatoire e, constitutive d'une coutume constitutionnelle.
Au terme de l'analyse, on dénombre Sept Constitutions qui consacrent successivement le nouvel ordre politique et constitutionnel en République du Congo et qui se propose d'organiser définitivement l'Etat même si la réalité atteste que le pari sur la pérennité des institutions n'est pas toujours relevé.
On retiendra que les congolais ont expérimenté cinq régimes politiques depuis 1960. Leurs choix successifs mettent en évidence leur nette prédilection pour le présidentialisme, la relativité du parlementarisme (I) ainsi que le long intermède du régime du parti-Etat (II).