La Convention de Vienne de 1815 offre la première définition d'un fleuve international. Il est défini comme un cours d'eau naturellement navigable, qui sépare ou traverse des territoires de deux ou plusieurs Etats. Si la Conférence de 1921 modifie notablement cette définition en y adjoignant la notion « d'intérêt économique », ne liant plus l'internationalité d'un fleuve à sa seule navigabilité, il s'avère dans les faits que c'est la première définition qui a été retenue, comme l'a montré par exemple l'Egypte avec le Nil qui utilisa le critère de non-navigabilité pour nier le caractère international du fleuve.
En 1970, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) demande à l'association de droit international de travailler au « droit relatif aux utilisations des voies internationales à des fins autres que la navigation, en vue du développement progressif et de la codification de ce droit ».
En parallèle, depuis 1974, la Commission du Droit International des Nations Unies (CDI) mène des recherches sur le thème de l'eau et a formulé en 1991 le principe selon lequel un Etat amont ne peut procéder à une dérivation même partielle d'un fleuve transfrontalier sans considération préalable pour les Etats en aval.
Deux critères permettent donc de définir les fleuves internationaux. D'une part, un critère politique qui consiste dans le fait que le fleuve international touche aux territoires de plus d'un Etat (exemple : les « fleuves frontières » ou contigus, où les Etats se laissent aisément convaincre de rechercher un accord sur un partage équilibré des différents usages du fleuve par autolimitation mutuelle des souverainetés territoriales).
D'autre part, un critère de nature économique, celui de la navigabilité, s'est superposé au premier avec le triomphe du capitalisme libéral. Ce critère a été retenu par le Congrès de Vienne, puis repris par la convention de Barcelone de 1921.
La question qui se pose est celle de la gestion, de l'utilisation mais aussi de la préservation des fleuves internationaux. C'est une thématique très actuelle puisque directement liée au problème de pénurie d'eau douce que connaît la planète aujourd'hui.
[...] Concernant les eaux communes au Canada et aux Etats-Unis (région des grands lacs et du fleuve Saint Laurent), elles ont depuis longtemps fait l'objet d'accords entre les deux pays. Ainsi, le traité sur les eaux frontalières de 1909 qui présente un intérêt particulier car il mentionnait déjà la prise en compte de la qualité des eaux partagées par les deux Etats et pas seulement de la quantité comme souvent à l'époque. C'est également ce traité qui a instauré la Commission mixte internationale qui peut adresser des recommandations aux deux Etats. [...]
[...] Parmi ces principes, les plus importants sont celui de la prévention de la pollution, si possible à la source (le plus en amont possible) et celui de la gestion rationnelle des ressources en eau, aussi bien en termes de quantité d'eau reçue et donnée qu'en termes de qualité de cette eau. Il est également intéressant de noter que la convention fait état des générations présentes et futures à qui il faudra laisser des ressources aussi abondantes qu'on les a trouvées et un environnement aussi propre qu'on l'a trouvé. Cela dénote là-aussi une prise de conscience indéniable de l'importance du développement durable et l'insérer dans un texte juridique, quelle que soit sa portée, mérite d'être salué. [...]
[...] Il existe une commission du Mékong purement riveraine qui dispose de compétences consultatives. Le fleuve Mékong est partagé par le Cambodge, la Chine, le Laos, le Myanmar, la Thaïlande et le Vietnam qui ont conclu un accord à Chiang Rai le 5 avril 1995 en vue de développement durable du bassin fluvial du Mékong. Le partage des avantages du fleuve a aidé à stabiliser et à développer la région bien au-delà de la simple question des ressources hydriques. Le Laos exportait de l'électricité à la Thaïlande et, même en période de crise, ni les livraisons ni les paiements n'ont été interrompus, permettant la poursuite d'intérêts communs. [...]
[...] Ces deux pays, qui ont en commun d'être en amont d'un fleuve international, estiment que la convention donnerait trop de pouvoirs aux Etats qui se trouvent en aval. II- Quelques réglementations régionales de fleuves internationaux Les fleuves internationaux sont aujourd'hui régis en immense majorité par une multitude d'accords et de traités régionaux conclus entre deux ou plusieurs Etats riverains, portant sur une ou plusieurs utilisations des fleuves. Tout cela conduit à un ensemble juridique assez complexe qu'il serait impossible d'étudier ici en totalité. [...]
[...] janvier 2002) - http://www.planete-urgence.org/ - http://www.un.org/News/fr-press/docs/1997/19970521.AG641.html - http://www.unece.org - http://www.unesco.org - http://www.unwater.org/worldwaterday/index_fr.html -http://www.futura-sciences.com/fr/doc/t/developpement- durable/d/geopolitique-et-guerre-de-leau_622/c3/221/p7/ Annexes Carte du Danube : Schéma des barrages sur le Colorado et débits : Carte des fleuves africains : Bassin du fleuve Niger : Cf annexe 1 Affaire relative au Projet Gabeikovo-Nagymaros (Hongrie, Slovaquie), CIJ 557 Cf annexe 2 Cf annexe 3 et 4 Journée Mondiale de l'eau : 22 mars. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
