Le recours au traité est-il respectueux de la souveraineté des États ? - Introduction et plan

Extraits

[...] Pour cela, ils concluent entre eux des accords ou traités. L'article 1 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités précise ce qu'est un traité : le terme « traité » désigne un accord international entre États conclu par écrit et lié par le droit international, qu'il soit consigné dans un seul instrument ou dans deux ou plusieurs instruments connexes. Instruments et leurs noms particuliers. Le traité est donc un accord régi par le droit international. Les traités peuvent prendre différentes formes sans affecter leur caractère contraignant. [...]

[...] Cependant, cette liberté d'action peut être limitée par certaines conditions contraignantes issues du droit international, dont le but principal est de permettre l'établissement d'un ordre juridique international qui comporte un certain nombre d'obligations pour les pays qui se sont engagés dans le traité. Il convient de comprendre la liaison entre le recours aux traités internationaux et le respect de l'indépendance des États, c'est-à-dire l'application de leur souveraineté. Annonce du plan C'est ainsi que nous verrons d'abord que la liberté contractuelle est une prérogative des États constituée par des conditions contraignantes issues du droit international, puis les effets des traités peuvent se manifester tant dans les libertés des États que dans leurs obligations (II). [...]

[...] Le recours au traité est-il respectueux de la souveraineté des États ? - Introduction et plan Définition du sujet Dans l'œuvre de Jean Bodin, la souveraineté constitue l'élément clé de l'existence des États. La souveraineté est généralement définie comme le pouvoir absolu conféré à un État. Ce dernier peut ainsi décider de la loi et la mettre en pratique. Cette souveraineté signifie que l'État dispose également des pleins pouvoirs dans les domaines législatifs, exécutif et judiciaire. Aux yeux de Bodin, la souveraineté est ainsi décrite comme un pouvoir continu, absolu et surtout indivisible. [...]

[...] Le régime applicable aux traités internationaux est principalement une question de droit international, suivie d'une question de droit interne. Une telle situation peut être subordonnée à l'exercice de la souveraineté de chaque État dans la ratification des traités internationaux, qui peut ou non être limitée à des intérêts politiques, juridiques, économiques ou d'autres natures, qui subordonnent la scène internationale, par les stratégies de l'État en forme de lien international vis-à-vis de ses citoyens. Au niveau international, où il n'existe pas d'organe législatif similaire à celui qui existe au sein des pays, le droit international se façonne pas à pas à travers des traités ou accords internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, que les pays vont signer souverainement. [...]