La reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie

Extraits

[...] La reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie Dans la nuit du 07 au 08 août 2008, la Géorgie a déclenché une offensive en Ossétie du Sud, en réponse aux provocations russes et ossètes. Moscou saisit alors l'occasion pour lancer une opération militaire en Ossétie du Sud et en Abkhazie, dépassant les limites des régions séparatistes. L'Abkhazie est une région au Nord–Ouest de la Géorgie littorale de la Mer Noire. L'Ossétie du Sud est un petit territoire au nord de la Géorgie. [...]

[...] De son côté, la Géorgie n'a jamais accepté ces sécessions. La question de la création d'un État est considérée comme juridique, et encadrée par le Droit international. Ainsi, on peut se demander si ces reconnaissances de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie sont conformes ou non au Droit international. À première vue, la sécession des deux régions séparatistes est contraire au principe d'intégrité du territoire géorgien De plus, la Russie, par cette reconnaissance, viole le principe de non-intervention dans les affaires intérieures de l'État (II). [...]

[...] Ainsi, comme le souligne l'auteur Olivier Corten, dans son article Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie le principe de non- intervention sous-entend qu'aucun État ne peut contraindre la Géorgie à accepter ce qu'elle a le droit de refuser souverainement. La Russie a soutenu l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie depuis des années, en cherchant à forcer la Géorgie à reconnaître l'indépendance des deux territoires. Son intervention militaire étant contraignante et ne se bornant pas à influencer un État, elle est interdite, selon la CIJ. Selon la Géorgie, la Russie aurait violé les principes de l'égalité des droits, de l'autodétermination des peuples, et de la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État. [...]

[...] Dans l'article 41 du projet de la Commission du Droit international sur la responsabilité de l'État : aucun État ne doit reconnaître comme licite une situation créée par une violation grave [à une norme impérative du Droit international] ( ni prêter aide ou assistance au maintien de cette situation On peut en déduire qu'il existe une obligation de non-reconnaissance qui s'applique à la violation d'une norme du Droit international, telle l'interdiction du recours à la force, enfreinte par la Russie. En effet, la reconnaissance par la Russie des deux régions sécessionnistes est ultérieure à l'action militaire. Par ailleurs, la Russie a aidé l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie militairement. Le Président russe Dmitri Medvedev dit avoir agi conformément au Droit international pour répondre aux violations intérieures par la Géorgie, qualifiées d'agression selon l'article 51 de la Charte des Nations–Unies. Il rappelle à la Communauté internationale la reconnaissance du Kosovo qui serait d'après lui devenu un précédent en la matière. [...]

[...] Le représentant de la Russie au Conseil de Sécurité de l'ONU, le 29 août 2008, utilise comme argument le fait que la Géorgie aurait violé les droits d'une partie de sa population et que cela avait pour effet la perte du droit du respect de l'intégrité de son territoire. La théorie de la sécession-remède est implicitement avancée par la Russie. Toutefois, la Communauté internationale n'accepte pas la vision de la Russie qui est intervenue directement auprès des deux territoires. II Une reconnaissance par la Russie violatrice du principe de non- intervention Traditionnellement, les États peuvent reconnaître un autre État, en réponse au principe de se prononcer librement face à des revendications d'indépendance. Toutefois, le Droit international présente une limite à la faculté de reconnaître. [...]