« Un Etat n'existe pas par sa reconnaissance internationale, c'est l'existence de cet Etat qui détermine sa reconnaissance ». C'est par ces mots qu'Adrian Severin, eurodéputé roumain, commence son article dans lequel il parle de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par la Cour internationale de Justice. Il veut dire par là que c'est maintenant au Kosovo de prouver qu'il est réellement un Etat pour ensuite être reconnu internationalement.
Au sens du droit international, l'Etat est un groupement d'individus établi sur un territoire déterminé, sous l'autorité exclusive et effective d'un gouvernement.
Il convient de rappeler ici, qu'historiquement le Kosovo a appartenu à différents Etats lors de son histoire : à la Serbie, à l'empire ottoman, pour ensuite faire de nouveau partie de la Serbie en 1913, pour devenir après la Deuxième Guerre mondiale une province autonome serbe. C'est ensuite à l'ONU que revient l'administration du Kosovo en 1999, à la suite de la répression de la Serbie par l'OTAN lors de la guerre du Kosovo qui éclata à cause de la conviction de la Serbie de garder la région du Kosovo, et qui procéda à un génocide des populations kosovares.
[...] La question suivante peut alors se poser : Le Kosovo répond-il aux critères constitutifs d'un Etat ? Sa déclaration unilatérale d'indépendance fait-elle de lui un Etat ? Pour cela, nous verrons dans un I. que le Kosovo est une entité ayant les caractéristiques d'un Etat, pour ensuite voir en II. que le Kosovo n'est qu'un Etat embryonnaire. I. Le Kosovo, une entité ayant les caractéristiques d'un Etat Le Kosovo pour avoir la qualité d'Etat doit répondre aux critères constitutifs de ce dernier et doit être indépendant pour avoir réellement cette qualité (B.). [...]
[...] La CIJ, dans un avis consultatif du 22 juillet 2010, annonce que la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo est conforme au droit international. Le Kosovo avait donc le droit de déclarer son indépendance. En revanche, il faut ajouter que la CIJ ne se prononce pas sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance. La Cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d'Etat C'est là qu'intervient le principe des peuples à disposer d'eux- mêmes. [...]
[...] En l'espèce, nous allons voir que le Kosovo répond à ces trois critères. Premièrement, le Kosovo possède un territoire défini, qui s'étale sur une superficie de 10.877 km². De plus, le territoire du Kosovo est délimité par des frontières communes avec l'Albanie, le Monténégro, la Macédoine et enfin la Serbie. Bien que le territoire du Kosovo soit aujourd'hui encore toujours considéré par les autorités de Serbie comme l'une de ses provinces autonomes, il possède un territoire propre. Deuxièmement, le Kosovo possède une population propre qui s'élève à un peu plus de d'habitants. [...]
[...] Travaux dirigés de droit international public général Séance La reconnaissance d'Etats Dissertation : Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ? Un Etat n'existe pas par sa reconnaissance internationale, c'est l'existence de cet Etat qui détermine sa reconnaissance C'est par ces mots qu'Adrian SEVERIN, eurodéputé roumain, commence son article dans lequel il parle de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par la Cour internationale de Justice. Il veut dire par là que c'est maintenant au Kosovo de prouver qu'il est réellement un Etat pour ensuite être reconnu internationalement. [...]
[...] Ainsi, les habitants du Kosovo détiennent la nationalité kosovare et sont soumis aux respects des règles de droit du Kosovo, en commençant par la Constitution kosovare adoptée le 15 juin 2008. Enfin, troisièmement, le Kosovo possède un gouvernement politiquement organisé. Il ne suffit pas qu'il existe une population et un territoire pour affirmer l'existence internationale d'un Etat, il faut la présence d'un gouvernement ayant une prise réelle sur ces deux critères. Ainsi, la Constitution kosovare de 2008 encore en vigueur, met en place à la tête du Kosovo un Président de la République élu par les citoyens kosovars, ainsi qu'un Premier ministre et un gouvernement. B. [...]
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