Le XXème siècle fut une période trouble dans l'histoire de l'humanité. Siècle de guerre il est en plus marqué par un certain nombre d'exactions massives sur des populations civiles : Shoah, génocides Arméniens et Rwandais, purification ethnique en ex-Yougoslavie, guerre civile au Darfour etc.
Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, on emploie des termes nouveaux tels que « crimes contre l'humanité », ou « génocide » pour qualifier ces événements tragiques. Ce sont des mots forts qui collent bien avec une volonté nouvelle de donner l'exemple en matière de sanction contre ces crimes. Les procès de Nuremberg et Tokyo sont sans précédent, ils sont donc exceptionnels par leur exigence en termes de punition mais surtout ils sont déjà l'expression d'une nouvelle forme de justice, une justice internationalisée.
On a avait pourtant déjà pensé une juridiction internationale avec la CPA (Cour Pénale d'Arbitrage) en 1899 puis au sortir de la première guerre mondiale avec la création de la CPJI (Cour Pénale de Justice Internationale) en 1922. Leurs succès sont rapidement estompés. La première tombe en désuétude après la seconde guerre mondiale et son champ d'action se voit limité. La seconde s'effondre en même temps que la SDN fait faillite puisqu'elle dépend de cette dernière.
Après la seconde guerre mondiale, les préoccupations des Etats dans le contexte de la guerre froide ne sont évidemment pas à l'élaboration d'une justice internationale. Ce n'est qu'après l'effondrement du bloc de l'est que l'idée d'une justice pénale internationale est remise sur le tapis. Comme moteur de cette décision il y a deux événements tragiques : les crimes commis en ex-Yougoslavie (environ 300 000 morts et un million de déplacés) et le génocide au Rwanda (environ 800 000 morts). Dès lors, sous l'égide des Nations Unies, les TPI (Tribunaux Pénaux Internationaux) voient le jour.
Ces deux événements tragiques - très médiatisés - auront au moins eu le mérite de relancer l'idée de créer une institution internationale indépendante des Etats. C'est durant la conférence de Rome du 15 juin au 17 juillet 1998 que naît le statut de Rome qui prévoit la création de la CPI (Cour Pénale Internationale).
L'institution quant à elle voit le jour le 11 avril 2002, le quorum nécessaire de soixante ratifications ayant été atteint. La CPI entre en fonction le 1er juillet 2002 comme juridiction permanente chargée de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes d'agression et génocides c'est-à-dire les crimes qui touchent « l'ensemble de la communauté internationale » selon le statut de la juridiction. On peut donc se demander en quoi la ratification du statut de Rome symbolise-t-elle la véritable naissance d'une justice pénale internationale ?
[...] Elle peut aussi ne pas confirmer les charges et/ou ajourner l'audience en demandant au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier une charge. Le procès. Il s'agit d'un procès public qui déroule devant une chambre de première instance en présence de l'accusé. La chambre de première instance a la possibilité de prononcer le huis clos, pour protéger la sécurité des victimes et des témoins ou pour protéger des renseignements confidentiels ou sensibles. Quant à l'accusé, il a la possibilité de plaider coupable. [...]
[...] Le statut du TPIY reprend dans son sens général la définition donnée par le statut du Tribunal de Nuremberg. Il ajoute d'autres précisions concernant l'emploi d'armes toxiques et les destructions patrimoniales et fait explicitement référence aux Conventions de Genève de 1949. La définition donnée par le Statut du TPIR fait en outre référence au Protocole additionnel II de 1977 et inclut dans la liste des crimes de guerre les "actes de terrorisme" mentionnés dans ce protocole. Quant aux rédacteurs du statut de la CPI, ils ont choisi de faire référence aux conventions de Genève sans mentionner le Protocole II de 1977 sur la protection des victimes de conflits non internationaux. [...]
[...] De plus si l'on se réfère au droit des traités, un traité ne concerne que la nation qui s'y engage. Au nom de quoi la CPI est-elle légitime dans l'ingérence des pays qui n'ont pas ratifié ? On peut évoquer aussi le fait que la liste des crimes condamnable n'est pas exhaustive. L'Inde et la Turquie s'étaient prononcées pour que le terrorisme soit jugé par la CPI, certains pays d'Amérique du Sud pour que la CPI juge aussi le trafic de drogue La conférence de Kampala du 31 mai au 11 juin dernier n'a pas vu leurs requêtes aboutir. [...]
[...] La chambre préliminaire peut délivrer les mandats nécessaires aux fins d'une enquête, autoriser le Procureur à prendre certaines mesures d'enquête sur le territoire d'un Etat sans s'être assuré la coopération de cet Etat lorsque celui-ci est incapable de donner suite à une demande de coopération. A tout moment, après l'ouverture d'une enquête, la chambre préliminaire peut délivrer sur requête du procureur, un mandat d'arrêt contre une personne. La confirmation des charges. D'après l'article 61 du statut de Rome : dans un délai raisonnable après la remise de la personne à la Cour ou sa comparution volontaire, la chambre préliminaire tient une audience pour confirmer les charges sur lesquelles le Procureur entend se fonder pour requérir le renvoi en jugement. [...]
[...] On peut donc se demander en quoi la ratification du statut de Rome symbolise-t-elle la véritable naissance d'une justice pénale internationale ? Pour répondre à cette problématique, nous étudierons en premier lieu le fonctionnement de la CPI puis nous étudierons la nature de la justice rendue en fonction de la nature des crimes commis et enfin nous examinerons le positionnement des Etats par rapport à la CPI. I. Le fonctionnement de la CPI Le 17 juillet 1998, à l'issue de la conférence des Nations Unies à Rome, le statut d'une Cour pénale internationale permanente est adopté Etats ont voté pour contre et 21 se sont abstenus. [...]
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