Devoir maison, droit international économique, Master 1, OMC Organisation Mondiale du Commerce, ONU Organisation des Nations Unies, organisation technique, collaboration internationale, OIT Organisation Internationale du Travail, OMS Organisation mondiale de la Santé, GATT General Agreement on Tariffs and Trade, multilatéralisme économique, compétences des organisations, complémentarité des organisations
Les organisations internationales sont, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un terrain fertile d'études de la globalisation , ce qui entraîne des réflexions encore plus pointues relativement au rôle des organisations internationales et du chevauchement des respectives compétences . Conflit ou collaboration ? Dans quel esprit s'insèrent les relations entre elles, au vu de la multitude d'organisations nées sur la scène internationale après la naissance de l'ONU ? Depuis 1945, le grand essor du commerce et du libre-échange international est corroboré par la signature d'accords et de traités dont la finalité est la limitation des obstacles tarifaires et douaniers. C'est dans ce contexte qu'on donne naissance à l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et, ensuite, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
[...] Le fait par exemple que l'OMC puisse aborder des questions qui sortent de ses compétences strictes, telles que l'agriculture, le tourisme ou la santé, par exemple, alors que traditionnellement exclus et propres à d'autres organisations techniques, constituent une perte de cohérence et de complémentarité et met donc en péril les fondements d'un système multilatéral qui ne pourra que devenir de plus en plus morcelé et disparate. Cela permet donc de poser la question encore plus large qui est celle de savoir si la transformation des équilibres internationaux, ainsi que la réduction de la souveraineté et du pouvoir des États, avec un mécanisme de complémentarité des différentes organisations internationales toujours plus en péril ne signifie pas aujourd'hui remettre en question le principe même du multilatéralisme. [...]
[...] Les rapports entre l'OMC et les autres organisations techniques de l'ONU se caractérisent-ils, encore aujourd'hui, par la complémentarité et la cohérence à l'instar de ce qu'il avait été initialement prévu ? Les organisations internationales sont, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un terrain fertile d'études de la globalisation, ce qui entraîne des réflexions encore plus pointues relativement au rôle des organisations internationales et du chevauchement des respectives compétences. Conflit ou collaboration ? Dans quel esprit s'insèrent les relations entre elles, au vu de la multitude d'organisations nées sur la scène internationale après la naissance de l'ONU? [...]
[...] La libéralisation du commerce mondial, telle que voulu au moment de l'institutionnalisation de l'OMC passe donc par l'établissement d'un lien étroit entre le commerce libéral et la dette des États, par la coordination des politiques commerciales et financières, et par une coordination avec les organisations compétentes en ces secteurs respectifs, telles que la Banque Mondiale, le FMI ou l'OIT. Si une coordination de ces politiques existait avant l'institutionnalisation de l'OMC, le lien entre elles a été fortement renforcé depuis, avec la consolidation de « la cohérence des politiques commerciales et économiques au niveau mondial ». La coopération avec le FMI et la Banque Mondiale est donc inévitable dans le but « de rendre plus cohérente l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial » et se révèle donc nécessaire dans les rapports avec les organisations internationales spécialisées et techniques. [...]
[...] La cohérence est donc la bannière sous laquelle les rapports institutionnels entre organisations économiques se fondent et va au-delà des accords de coopération entre OMC, FMI et BM. L'OMC n'est donc qu'un élément d'un vaste système fondé certes sur la cohérence, mais tout aussi sur une complémentarité indispensable pour éviter des crises internationales. La complémentarité entre OMC et organisations techniques : un instrument contre les crises internationales Le fonctionnement du système des organisations internationales ne peut que se fonder sur une complémentarité des fonctions et des compétences des organisations intervenant dans des secteurs proches, afin d'éviter les chevauchements de compétences et le risque de paralysie. [...]
[...] On en dénombre une vingtaine, dont les principales sont l'Organisation internationale du travail l'Organisation mondiale de la santé la Banque mondiale, le FMI, l'UIT en matière de télécommunications, l'ONPI en matière de propriété intellectuelle ou l'AIEA d'énergie atomique, etc. Il s'agit d'organisations internationales plus techniques qui interviennent dans des domaines de compétence spécifiques, différents de l'OMC et qui produisent de normes internationales importantes, telles que les projets de conventions internationales ou les standards du droit international, ainsi que la soft law. [...]
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