En quoi les principes généraux de droit, normes abstraites et peu consacrées par les juridictions de droit international, participent au fonctionnement et à la structuration de cet ordre juridique ?

Adam S.

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En quoi les principes généraux de droit, normes abstraites et peu consacrées par les juridictions de droit international, participent au fonctionnement et à la structuration de cet ordre juridique ?

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PGD Principes Généraux du Droit, CIJ Cour Internationale de Justice, principes généraux du droit international, droit comparé, droit international, statut de la Cour internationale de justice, caractère obligatoire, traités, coutume internationale, juge international, normes supplétives, vide juridique, Cour pénale internationale, qualification juridique, droit jurisprudentiel, doctrine

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Les principes généraux de droit (PGD), consacrés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ) sont ainsi une des sources du droit international applicable tout comme « les conventions internationales » et la « coutume internationale ». Ces principes inhérents aux ordres juridiques nationaux ne sont cependant pas issus du droit international et bien que ceux-ci doivent être adaptés à cet ordre juridique, ils ne trouvent pas leur origine au sein de ce droit. Les Principes généraux de droit ne doivent, en outre, pas être confondus avec les principes généraux du droit international qui trouvent principalement leur origine dans la coutume internationale, et qui sont érigés au rang de principes généraux du droit par les entités de droit international dans le but de consacrer leur importance essentielle au sein de ce système juridique. Les principes généraux de droit consacrés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice forment dès lors une norme structurante et qui a accompagné l'essor et le développement de l'ordre juridique international. Ils marquent ainsi l'empreinte du droit des États sur ce système juridique.

Sommaire

Des normes et principes propres aux systèmes juridiques nationaux : l'influence des droits internes sur le juge international
1. L'orientation des juridictions de droit international : la consécration d'un ensemble de normes et principes communs aux droits nationaux
2. L'affirmation de règles procédurales communes : la structuration de l'office du juge de droit international
Une norme abstraite contrevenant au silence du droit international
1. Des principes supplétifs atténuant les vides juridiques en droit international
2. Un rôle controversé : l'affirmation de la réticence des juridictions internationales à l'égard de cette catégorie normative

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Extraits

[...] Cependant la juridiction internationale, bien que consacrant la requête danoise, s'est abstenue de se prononcer sur la qualification juridique de ce principe général de Droit. De plus, il est possible de constater, en examinant la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, que celle-ci évoque uniquement cette catégorie normative de manière négative ou de manière positive quand les PGD, à l'image du conflit de 1960 concernant le droit de passage entre l'Inde et le Portugal, sont invoqués au sein de l'argumentation des parties. [...]

[...] La consécration de ce PGD permet ainsi au juge de droit international de statuer sur sa propre compétence et structure ainsi son office et son jugement. Au sein des principes relatifs aux règles d'interprétation, il est par exemple souhaitable de citer « le principe de texte clair » mis en lumière au sein de l'arrêt du 12 juillet 1920 rendu par la Cour permanente de Justice internationale ou encore « le possible recours aux travaux préparatoires en cas de doute sur le sens d'une disposition » énoncé au sein de l'avis consultatif de la CPIJ du 4 février 1932 et consacré également au sein de l'article 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. [...]

[...] Dès lors, les principes généraux de droits, les vecteurs de l'influence des systèmes juridiques nationaux permettent de structurer le raisonnement et les décisions des juridictions de droit internationales en orientant le juge, mais ceux-ci structurent également les décisions de ces juridictions en garantissant des règles de formes et de procédure fondamentales au sein du droit international. L'affirmation de règles procédurales communes : la structuration de l'office du juge de droit international Les principes généraux de droit sont porteurs de garanties procédurales fondamentales en droit international et ont pour fonction de pallier le silence de cet ordre juridique récent en termes de procédure. [...]

[...] Dès lors, en quoi les principes généraux de droit, normes abstraites et peu consacrées par les juridictions de droit international, participent au fonctionnement et à la structuration de cet ordre juridique ? Les principes généraux de droit témoignent ainsi de l'influence des droits étatiques sur les décisions rendues par le juge de droit international et incarnent ainsi une norme autonome à l'utilité abstraite qui pallie le silence du droit international face à certaines situations juridiques peu étudiées par ce droit en développement (II). [...]

[...] Ainsi, les principes généraux de droit, par leur étendue, participent à la structuration du procès international et contribuent ainsi à permettre le fonctionnement le plus équitable de la justice internationale. Cette catégorie normative consacrée par l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice permet ainsi au droit international de se nourrir de l'expérience et de la richesse des règles procédurales affirmées au sein d'une généralité de systèmes juridiques nationaux pour garantir aux états la justice la plus équitable en droit international. [...]

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