Droit de veto, paix, maintien, paix effective, ONU Organisation des Nations Unies, Constitution, décision commune, assemblée législative, pouvoir exécutif, Congrès, États-Unis, membres permanents, Conseil de Sécurité, Charte de San Francisco, menace, guerre, pouvoirs d'actions, réforme, Assemblée générale, recours abusifs, mondialisation, vainqueurs, influence économique, résolution du 26 avril 2022
Le droit de veto a été utilisé au cours de l'histoire afin d'empêcher la prise de certaines décisions par une autorité exerçant un pouvoir étatique. Il désigne “la faculté dont dispose une personne, une autorité ou une partie d'un groupe d'empêcher unilatéralement l'adoption d'une décision commune. Dans une assemblée législative, un droit de veto donne donc un pouvoir absolu de blocage". En dehors du cas du veto d'une assemblée, le pouvoir exécutif peut également disposer de cette faculté. La Constitution des États-Unis d'Amérique confère un tel droit au président qui peut s'opposer à l'adoption d'une loi. En revanche, ce droit de veto n'est pas absolu, car le Congrès a la possibilité de le contourner. Le droit de veto utilisé le plus souvent et celui le plus controversé : il s'agit du droit de veto dont disposent les membres permanents du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU).
[...] L'élargissement du Conseil de Sécurité était proposé par nombreux États afin d'inclure des États qui deviendraient des membres permanents. Le nombre total des membres serait fixé à 25, mais les États estiment qu'au-delà de ce chiffre l'efficacité de la prise de décision prendrait un recul. La discussion de nommer des États membres permanents tourne autour du sujet de la représentation des régions du monde. Il s'agirait de nommer des États de l'Union africaine, de l'Asie, de l'Amérique du Sud et de l'Europe. [...]
[...] Ces discussions n'avancent pas en raison de la question du droit de veto. L'héritage des vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale représente un blocage dans les réformes du Conseil de Sécurité. Ces États qui disposent de la prérogative du veto ne veulent pas renoncer à ce privilège même si d'autres États ont gagné de l'influence économique. Notamment le Japon, l'Allemagne, le Brésil et l'Inde ont un intérêt à avoir un veto au sein du Conseil de Sécurité. Cependant, ils s'accordent pour renoncer à ce droit de veto pour devenir membres permanents, ainsi s'impliquer dans le processus de décision. [...]
[...] Les puissants gagnants de la Seconde Guerre mondiale ne voulaient pas abandonner leurs prérogatives du fait de leurs poids économiques et militaires. Par conséquent, le droit de veto représentait un facteur décisif dans la signature de la Charte de San Francisco. Toutefois, la situation internationale depuis lors a changé et les poids militaires et économiques se sont reformés. De plus, dans la protection de la paix et de la sécurité internationales interfèrent les intérêts politiques et commerciaux de ces États puissants. [...]
[...] Lorsque le droit de veto est utilisé, les membres permanents recourent au droit de veto l'Assemblée générale peut réunir en session extraordinaire afin de questionner le représentant de l'État concerné. Il ne s'agit pas d'un véritable contournement, mais la pression politique peut influencer les membres à limiter leurs recours. Sans contrainte de l'Assemblée générale face au recours injustifié au véto, les blocages du Conseil de Sécurité ne peuvent pas être sanctionnés. En revanche, c'est une avancée considérable, car cela démontre l'urgence de la réforme du fonctionnement de cet organe essentiel à la communauté internationale. [...]
[...] Par ailleurs, une récente résolution adoptée par elle-même propose une solution innovante. L'obligation de comparaître des membres permanents La résolution 262 adoptée le 26 avril 2022 consacre l'obligation des membres permanents de justifier leurs recours au droit de veto. Cette résolution a été adoptée dans le contexte de la guerre en Ukraine et répond au blocage de la Russie. La résolution donne le pouvoir à l'Assemblée générale des Nations unies d'examiner les justifications d'un État membre permanent du Conseil de Sécurité sur convocation de ce dernier. [...]
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