Quels sont les effets politico-juridiques qu'entraîne la reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ? - Introduction et plan

Extraits

[...] Quels sont les effets politico-juridiques qu'entraîne la reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ? - Introduction et plan I. Introduction "L'État ou la Cité n'est qu'une personne morale dont la vie consiste dans l'union de ses membres", telle est la conception de l'État, selon Rousseau, une entité, une fiction juridique créée afin de participer à l'unification de ceux qui la composent. La question majeure qui se pose ici est de savoir à quel critère une entité doit répondre afin d'être reconnue comme État et de pouvoir à ce titre intégrer les organisations internationales ou encore signer des traités internationaux. [...]

[...] Badinter a également affirmé que cet acte discrétionnaire peut-être effectué par les États "au moment de leur choix, sous la forme qu'ils décident et librement". Nonobstant, lorsque l'on étudie l'essentiel des rapports de forces et des relations qui régissent la collaboration et les échanges des États ou des ONG, il peut être difficile de concevoir ces liens maintenus en l'absence de ce critère. La question qui se pose à nous est alors de savoir si la reconnaissance constitue uniquement un acte politique à portée déclarative. Quels sont les effets politico-juridiques qu'entraîne la reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ? [...]

[...] Quoique prétendument objectifs, ces critères reflètent en réalité essentiellement la conception de l'État ayant prévalu en Europe à partir du 16e siècle. Il rend mal compte des sociétés politiques organisées sur des liens d'allégeances personnelles et religieuses dans lesquels la dimension territoriale peut être variable et les populations en partie nomades. Dans un contexte tel que celui qui est le nôtre, la prise en compte de l'ensemble des particularismes qui animent les sociétés politiques de la scène internationale accentue le caractère relatif de la qualité étatique. [...]

[...] Il paraît donc nécessaire d'étudier tout d'abord les conditions d'émergence des différents acteurs au centre de cette théorie pour mieux saisir la relativité de leur statut pour mieux comprendre son évolution et ses exceptions sur la scène internationale actuelle (II). II. Plan I - La naissance de l'État comme réalité incontestable Les États sont historiquement les premiers acteurs des relations internationales, cela suppose leur reconnaissance et leur capacité à l'acquérir et à s'attribuer cette reconnaissance a priori discrétionnaire Une réalité objective en droit international public L'émergence de "fait" de l'État La reconnaissance de la qualité étatique, caractère nécessaire sur la scène internationale L'opposabilité de la qualité étatique L'attribution d'un statut particulier à d'autres entités L'ambiguïté de la reconnaissance de la qualité étatique II - Une théorie in fine juridiquement peu effective Si les contours du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont relativement bien encadrés par le droit international, des situations de fait très complexes apparaissent lors de sa mise en ?uvre en témoigne la question de la Palestine. [...]