Règlement des conflits, interdiction du recours à la force, relations internationales, article 2 de la Charte des Nations Unies, chapitre VI de la Charte des Nations Unies, règlements pacifiques, CJI Cour de Justice Internationale, États souverains, procédures diplomatique, négociation diplomatique, procédures instituées, enquête, conciliation, maintien de la paix, intervention armée, légitime défense, invasion du Koweït, casques bleus, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, intervention en Libye, Conseil de sécurité, CIJ Cour Internationale de justice, guerre en Afghanistan, article 51 de la Charte des Nations Unies, droit de veto, ONU Organisation des Nations Unies, maintien de l'ordre
Les différends que peuvent rencontrer les États sont définis comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de thèse juridique ou d'intérêts entre deux personnes ». Ces différends peuvent donc être réglés de plusieurs façons. On sépare bien souvent les règlements pacifiques en deux?; les modes de règlements non juridictionnels et les modes de règlements juridictionnels. Dans un souci de préférence idéologique, nous n'aborderons pas les modes juridictionnels c'est-à-dire avec le règlement de l'aide de la Cour de Justice internationale. En effet, nous considérerons que par nature les relations internationales s'établissent seulement entre deux États souverains.
[...] À l'inverse, les bons offices sont aussi une procédure d'intervention d'un tiers, mais celui-ci ne fait que créer le dialogue entre les parties sans proposer de solutions. Sa participation est beaucoup moins active dans ce cas. Cependant, d'autres procédures existent. C'est le cas des procédures instituées B. Les procédures dites instituées de règlements des conflits Ces procédures dites instituées sont partagées en deux. On trouve l'enquête et la conciliation. En premier lieu, l'enquête s'appuie sur le fait d'établir les données du litige et les faits relatifs à celui-ci sans pour autant prononcer un jugement. [...]
[...] Nous avons pu nous éclairer concernant différents modes de règlement des conflits, notamment sur les modes non juridictionnels. Des modes juridictionnels comme l'arbitrage ou le règlement judiciaire existent, mais nous ne l'aborderons pas ici. Cependant, et malgré la multitude d'exemples pour respecter l'interdiction du recours à la force, des exceptions existent, comme la légitime défense qui parfois peut être abusée (II). I. L'interdiction du recours à la force : un principe transgressé Le principe d'interdiction du recours à la force est parfois soumis à l'abus de certaines exceptions qui amènent des progrès nécessaires pour le maintien de la paix A. [...]
[...] L'abus de certaines exceptions Le recours à la force est en principe interdit d'après la Charte des Nations Unies, celle-ci la prohibe de toutes ses forces. Néanmoins, des exceptions sont apparues, et parfois ces dernières peuvent être contestées, abusées. Dans ses exceptions, on trouve notamment l'intervention armée sur invitation d'un État qui demande à ce qu'on l'aide pour maintenir l'ordre par exemple. Cette intervention est valable si les conditions suivantes sont respectées : la demande est faite par le gouvernement qui est reconnu à l'international. [...]
[...] Enfin, la légitime défense est également une exception qui parfois subit des abus. Cette dernière est définie à l'article 51 de la Charte, et en ce sens chaque État peut lorsqu'il est agressé riposter l'agression pour se défendre, comme en droit interne avec les individus. Cette légitime défense est parfois sujette à abus, et en effet pour la guerre en Afghanistan en 2001 par exemple. Après les attentats, les États-Unis ont décidé par légitime défense d'attaquer certains États qui seraient directement concernés par ces attaques. [...]
[...] En effet, la présence de cinq membres permanents qui ont la possibilité avec leur droit de veto de bloquer une décision fait apparaître ceci comme une anomalie de l'égalité souveraine promue par l'ONU. Le but étant de démocratiser la sécurité collective. Enfin, il est important de préciser que l'interdiction du recours à la force, comme tout principe connaît des exceptions qui peuvent être justes, légitimes ou controversées, mais qui peuvent sans cesse être améliorées. Le but n'étant pas de suivre à la lettre ce principe d'interdiction, mais bien d'adapter les exceptions pour qu'elles soient plus éthiques, plus essentielles dans le but premier de préserver la paix et le maintien de l'ordre. [...]
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