erga omnes, obligation erga omnes, CIJ Cour Internationale de Justice, arrêt Barcelone Traction, droit d'ingérence, ingérence, discrimination, jus cogens, règles de jus cogens, droits fondamentaux
Depuis l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 en l'affaire Barcelone traction, la notion d'obligations erga omnes a connu une fortune importante, elle a, en effet, été reprise de façon permanente par des auteurs de la doctrine internationale soucieux de promouvoir une protection effective des droits de l'homme dans le monde. Comme l'écrit M. Sperduti, la catégorie des normes erga omnes est « une catégorie de normes qui demande à être explorée en profondeur afin d'en pouvoir tirer les conclusions qui conviennent dans le contexte de la codification portant sur la responsabilité internationale ». On peut remarquer toutefois que la notion d'obligations erga omnes, si riche de potentialités pratiques, semble entièrement confinée au domaine de la protection internationale des droits de l'homme.
En ce moment où l'idée d'un droit d'ingérence pour la sauvegarde des droits de l'homme occupe le devant de la scène internationale, on comprend que la notion d'obligations erga omnes puisse jouer un rôle de légitimation juridique d'un tel droit, car, selon les termes de la C.I.J., une des caractéristiques de ces obligations réside dans le fait que « tous les États peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à ce que ces obligations soient respectées. Bref, il n'existe traditionnellement pas d'obligations erga omnes : à chaque État de protéger ses propres droits, nul n'a à se faire le champion des droits des autres ». En somme, la cour aurait créé un nouveau régime juridique exorbitant au régime habituel.
[...] La Cour va dès lors énoncer une double proposition qui éclaire d'une nouvelle lumière les relations entre le fondement conventionnel et le fondement coutumier des obligations erga omnes. Elle déclare que « l'inexistence d'un (tel) engagement ne signifierait pas que le Nicaragua puisse violer impunément les droits de l'homme. Toutefois, quand les droits de l'homme sont protégés par des conventions internationales, cette protection se traduit par des dispositions prévues dans le texte des conventions elles-mêmes et qui sont destinées à vérifier ou à assurer le respect de ces droits ». [...]
[...] Il convient dès lors d'envisager d'une part l'acception matérielle des obligations erga omnes et l'acception formelle de cette catégorie juridique semble-t-elle nouvelle et émergente (II). L'acception matérielle des obligations erga omnes Le contenu matériel des obligations erga omnes a un contenu matériel dynamique Son identification peut être rendue possible grâce à certains critères dégagés par la jurisprudence Un contenu matériel dynamique Quel est le contenu matériel de la catégorie des obligations erga omnes ? Quelles obligations peuvent revêtir ce caractère dans le corpus du droit international contemporain ? [...]
[...] Elle déclare « certains droits de protection correspondants (aux obligations erga omnes) se sont intégrés au droit international général, d'autres sont conférés par des instruments internationaux de caractère universel ou quasi universel ». Si l'on comprend bien l'argumentation de la Cour, des obligations erga omnes peuvent être soit coutumières, soit conventionnelles, les deux sources semblent contribuer également à donner aux obligations erga omnes leur fondement et leur spécificité. Toutefois, peut-on penser, lorsqu'elles découlent des instruments conventionnels, les obligations ne deviennent erga omnes que si les instruments qui les consacrent sont universellement ou quasi universellement acceptés : la nature erga omnes de l'obligation semble liée à l'universalité de l'acceptation de la norme qui la fonde. [...]
[...] Si l'on tient compte des travaux de codification de la Commission du Droit International sur la responsabilité internationale des États, on pourrait soutenir qu'une obligation erga omnes se caractérise aussi par le fait que sa violation est constitutive d'un crime international. Cette dernière perspective rapproche les obligations erga omnes des normes de jus cogens. L'acception formelle des obligations erga omnes S'interroger sur l'acception formelle ou le fondement juridique des obligations erga omnes, c'est en fait chercher d'où elles tirent, au-delà des considérations éthiques, leur opposabilité aux États membres de la communauté internationale : sont-elles des obligations assumées en vertu de conventions internationales ou des obligations qui s'imposent aux États en vertu du droit international coutumier ? [...]
[...] Sperduti, « la source conventionnelle n'est pas, par sa nature, apte à donner elle-même naissance à des droits fondamentaux ( . à savoir des droits qui remontent dans leur origine à des normes de jus cogens international. Des accords internationaux peuvent, en revanche, donner une aide précieuse en ce qui concerne ces droits, entre autres en les formulant convenablement dans les dispositions que ces accords contiennent ». Cette vision instrumentale conventionnelle ne nous semble pas avoir été donnée par la C.I.J. [...]
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