Quelles sont les composantes de l'autodétermination ?

Extraits

[...] Par ailleurs, les principes d'autodétermination ont été mis à mal par des pratiques de domination interne. Certains gouvernements nouvellement indépendants ont cherché à imposer une identité nationale unique, réprimant les minorités ethniques ou politiques, comme ce fut le cas en République démocratique du Congo sous le régime de Mobutu Sese Seko. Cette conception classique fut supplantée par la conception contemporaine. II. La conception contemporaine du principe de l'autodétermination Dans l'évolution du droit international contemporain, le principe de l'autodétermination s'est diversifié, notamment à la lumière des revendications ethnonationales et des mutations géopolitiques postérieures à la décolonisation. [...]

[...] Elle trouve son ancrage dans les principaux instruments du droit international relatifs aux droits de l'homme, qui établissent les bases de la participation démocratique et de la gouvernance inclusive. Ainsi, l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 énonce que chaque citoyen a le droit de « prendre part à la direction des affaires publiques », soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. Ce droit de participation est intrinsèquement lié à l'exercice de l'autodétermination interne, qui suppose l'existence de mécanismes démocratiques permettant au peuple de se prononcer sur les modalités de sa gouvernance. [...]

[...] C'est dans cette mesure que le droit international public consacre l'autodétermination interne uniquement dans les limites fixées par l'État souverain. La Résolution 2625 prévoit que l'autodétermination interne ne doit pas porter atteinte à la souveraineté ni à l'intégrité territoriale des États qui respectent le principe d'égalité des droits et assurent aux peuples la possibilité de participer au processus politique. Cette interprétation exclut toute forme de sécession, sauf en cas d'oppression systématique ou d'absence totale de participation politique. Ainsi, l'autodétermination interne apparait comme un compromis entre les revendications d'autonomie des peuples et la préservation de l'unité de l'État. [...]

[...] Pour y répondre, l'on entreprendra de démontrer que le contenu du principe de l'autodétermination est variable. Selon que l'autodétermination s'applique à l'ensemble de la population d'un pays déterminé ou seulement à une fraction de la population d'un pays, l'on dissociera la conception initiale de l'autodétermination de ses extensions contemporaines (II). I. La conception classique du principe de l'autodétermination Dans sa conception originelle, le principe d'autodétermination trouve ses racines dans les luttes pour l'indépendance des peuples colonisés, dont l'objectif principal était de s'émanciper du joug colonial pour constituer des États souverains. [...]

[...] Ce concept est étroitement lié à la doctrine de l'État-nation, où chaque nation est en droit de constituer un État indépendant, reposant sur la volonté de ses citoyens. Au cours du XXe siècle, le principe d'autodétermination a pris une dimension idéologique plus marquée, particulièrement dans le contexte de la Guerre froide. Les deux blocs, occidental et soviétique, ont chacun tenté d'instrumentaliser l'autodétermination pour justifier leurs ingérences et leur soutien aux mouvements de libération nationale, selon leurs intérêts géopolitiques. Dans le camp occidental, l'autodétermination était souvent associée à la promotion de la démocratie libérale et des droits de l'homme. [...]