Quelles sont les caractéristiques des tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou "hybrides") ?

Extraits

[...] La question de la primauté des lois nationales ou internationales dans les tribunaux mixtes est illustrée par l'arrêt rendu par la Chambre d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone dans l'affaire Taylor. Cette décision a souligné la nécessité de prendre en compte les obligations internationales des États parties tout en respectant les principes fondamentaux du droit national. Cela reflète les défis pratiques auxquels sont confrontés les tribunaux mixtes pour concilier les normes juridiques nationales et internationales. Par ailleurs, les tribunaux mixtes peuvent être confrontés à des difficultés pratiques liées à la coopération internationale et à l'exécution des jugements. [...]

[...] En outre, les tribunaux ad hoc se distinguent par leur composition mixte, réunissant des juges internationaux et nationaux. Cette caractéristique permet une coopération étroite entre les systèmes judiciaires nationaux et internationaux, favorisant ainsi la complémentarité et le partage des connaissances. Les articles de doctrine, tels que ceux de William Schabas, mettent en avant l'importance de cette composition mixte pour garantir l'indépendance et l'impartialité des tribunaux ad hoc. En conclusion, les tribunaux hybrides jouent un rôle essentiel dans la répression des crimes internationaux et la promotion de la justice internationale. [...]

[...] Doit-on considérer que les tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou « hybrides ») sont réellement spécifiques ? Comme le considère Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale : « Les tribunaux internationaux mixtes sont une réponse pragmatique à la nécessité de combler le fossé entre la justice internationale et les systèmes judiciaires nationaux. Ils reflètent la reconnaissance de la complexité des crimes internationaux et la nécessité de mobiliser des compétences et des ressources diverses pour y faire face. », mettant ainsi en évidence le caractère pragmatique des tribunaux mixtes en tant que solution pour surmonter les défis de la justice internationale et nationale dans le contexte des crimes internationaux. [...]

[...] Des auteurs renommés tels que Antonio Cassese et William A. Schabas ont analysé les implications de ce principe, mettant en évidence son rôle dans la lutte contre l'impunité et le renforcement du système de justice pénale internationale. Ainsi, l'extension de la compétence nationale constitue un élément clé des tribunaux mixtes. Le principe de l'aut dedere aut judicare, soutenu par des articles de loi, des arrêts de jurisprudence et des articles de doctrine, impose aux États l'obligation de poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves ou de les extrader. [...]

[...] Charles Ghankay Taylor, Jugement, SCSL-03-01-T avril 2012 Tribunal pénal international pour le Rwanda, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, TPIR-96-4-T, Jugement septembre 1998 Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Le Procureur c. Dusko Tadic, IT-94-1, Jugement mai 1997 III- TRAITÉS INTERNATIONAUX ET RAPPORTS International Criminal Court report, Déclaration du Procureur de la CPI Fatou Bensouda décembre 2019 Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, Nations Unies, Recueil des Traités, vol p Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol p Statut de Rome de la Cour pénale internationale juillet UNTS 3 Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, disponible sur le site officiel des Nations Unies. [...]