DIH droit international humanitaire, Real politik, répression, atteinte grave, article 227 du Traité de Versailles, Première Guerre mondiale, Guillaume II, Seconde Guerre mondiale, responsabilité, CPI Cour pénale internationale, crime contre la paix, génocide, TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda, crime d'agression, Protocole additionnel nº 2 de 1977, CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Droit international humanitaire (DIH) se présente comme un droit de l'espérance dans le déchaînement de la violence des hommes contre les hommes. Ce droit postule une volonté ferme de la part des belligérants de considérer la guerre comme la préparation de la paix future. Ce paradoxe apparent est, en réalité, le paradoxe de l'histoire humaine. Faut-il alors considérer, à l'instar des adeptes de la Realpolitik, que c'est la violence de l'histoire qui fait et domine le monde ? Au-delà de la réponse nécessairement subjective que chacun apportera à cette question, il faut déjà considérer que le DIH, par-delà les difficultés de sa mise en oeuvre effective, a au moins le mérite d'exister. Il appartient seulement aux hommes et aux nations de bonne volonté de le rendre opératoire. L'une des voies plausibles de cette opérationnalité nécessaire du DIH réside dans la répression des atteintes graves qu'il a subies. Il est constant que toutes les violations possibles du DIH ne sont pas pénalement sanctionnées. Il faut, en effet, faire la distinction entre les simples méconnaissances du DIH et les crimes graves à ce droit et qui véritablement concernés par la répression.
[...] Vont dans le même sens toutes les techniques caractéristiques de ce que l'on appelle depuis un certain temps la justice transitionnelle. Il est vrai que l'amnistie dont il est question dans le Protocole additionnel couvre seulement le simple fait d'avoir pris part aux hostilités. Bien plus, certaines infractions, comme le crime d'agression demeure d'une consécration lacunaire. En fait, l'agression en Droit international classique est un acte imputable à l'État, et il n'y a pas d'acte individuel d'agression. Or la répression des infractions graves au DIH visent les individus et non les États. [...]
[...] Quelle est la répression des atteintes graves au droit international humanitaire ? Le Droit international humanitaire (DIH) se présente comme un droit de l'espérance dans le déchaînement de la violence des hommes contre les hommes. Ce droit postule une volonté ferme de la part des belligérants de considérer la guerre comme la préparation de la paix future. Ce paradoxe apparent est, en réalité, le paradoxe de l'histoire humaine. Faut-il alors considérer, à l'instar des adeptes de la Real politik que c'est la violence de l'histoire qui fait et domine le monde ? [...]
[...] De ces procès, il est resté jusqu'à ce jour des principes d'engagement de la responsabilité, à savoir : la qualité d'officiel comme titre en vertu duquel la responsabilité peut être engagée, l'impertinence des immunités à exclure la responsabilité ad vitam aeternam ; l'impertinence de la circonstance de l'ordre du supérieur pour exclure la responsabilité . Par ailleurs, c'est suite au travail de ces tribunaux ad hoc que fut émise l'idée de mettre en place une cour criminelle permanente. La concrétisation en sera faite en 1998 à Rome avec l'adoption du statut de la Cour pénale internationale (CPI). [...]
[...] Il faut en effet faire la distinction entre les simples méconnaissances du DIH et les crimes graves à ce droit et qui véritablement concernés par la répression. Avant de préciser l'ambivalence de cette répression il convient d'abord de souligner le caractère évolutif de celle-ci Une répression évolutive De prime abord, il convient de retracer à grands traits l'évolution de la répression des atteintes graves au DIH en distinguant la première tentative de répression de la deuxième tentative de répression La première tentative de répression La première tentative de répression des violations graves au DIH a été la mise en accusation, en application de l'article 227 du Traité de Versailles, de l'empereur Guillaume II d'Allemagne, au sortir de la Première Guerre mondiale. [...]
[...] La répression des infractions graves au DIH est d'autant plus difficultueuse que les négociations diplomatiques à engager impliquent très souvent les criminels présumés. Des criminels qui ont parfois commis des crimes qu'on ne peut ni oublier, ni pardonner, ni même punir tellement ils sont immenses. Face à cette impasse à la fois politique, morale et psychologique, la question se pose de savoir si l'histoire des hommes, quand elle se vêtit de la violence guerrière, ne consacre pas cette sorte d'amnistie morale dont bénéficient trop souvent les grands assassins. [...]
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