Quelle est la place de l'État face aux organisations internationales ?

Pierre-Alexis R.

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Quelle est la place de l'État face aux organisations internationales ?

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Thèmes abordés

OI Organisation Internationale, SDN Société des Nations, ONU Organisation des Nations Unies, prérogatives de L'Etat, personnalité juridique des organisations internationales, CIJ Cour Internationale de Justice, article 2-a de la Commission du droit international, compétences des OI, article 4 de la Charte des Nations Unies, article 50 du TUE, souveraineté d'un État

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Résumé du document

Au lendemain de la Première Guerre mondiale naît une idée nouvelle, celle consistant à assurer la paix à travers une organisation de sécurité collective. Cette organisation (la SDN) aurait pour objectif de maintenir la paix via un dialogue accru entre les différents pays à l'aide de ses différents organes. La SDN apparaissait à maint égard comme une organisation internationale de coopération. En effet, il s'agit de préciser qu'il s'agit d'une organisation de coopération, car on distingue plusieurs types d'organisations internationales répondant à la même définition.

Sommaire

Les organisations internationales comme sujet dérivé de droit international venant concurrencer l'État et ses prérogatives
1. L'organisation internationale comme fiction juridique, la personnalité juridique
2. Un domaine d'action plus ou moins élargi
L'État apparaissant toujours a priori comme le sujet primaire et central de droit international
1. Des organisations dépendant des États
2. La souveraineté de l'État en partie remise en question face aux organisations internationales

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Extraits

[...] Si certains États n'appliquent pas les normes qui découlent de l'OI d'intégration, ces derniers peuvent être sanctionnés. La souveraineté et le consentement de l'État, deux facteurs centraux De ces constatations découlent des conséquences logiques : si l'État tient à sa souveraineté et qu'il ne souhaite pas participer à une OI (intégration/ coopération), l'État n'est aucunement obligé d'intégrer une OI quelle que soit sa nature. L'État peut se voir marginalisé du concert des nations (Corée du Nord) mais peut toujours conserver sa pleine souveraineté au détriment de son intégration dans le concert des nations. [...]

[...] La SDN apparaissait à maint égard comme une organisation internationale de coopération. En effet, il s'agit de préciser qu'il s'agir d'une organisation de coopération car on distingue plusieurs types d'organisations internationales répondant à la même définition. Une organisation internationale est, selon la commission du droit international : « une organisation crée par un traité doté d'institutions et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres ». Elle apparaît donc comme un sujet dérivé et secondaire de droit international. [...]

[...] C'est en ce sens que la participation est consentie : l'État peut ou non choisir de valider les critères définis par l'OI (article 4 Charte des nations unies). Dans le même sens, l'État peut librement choisir de quitter l'OI (cas de l'article 50 du TUE). La souveraineté de l'État en partie remise en question face aux organisations internationales La place et le rôle de l'État au sein des différentes organisations Dans le cadre des OI de coopération : l'OI s'apparente à une sorte de forum sans que l'organisation puisse imposer une politique à ses membres. [...]

[...] En cela, ses droits et ses devoirs s'en trouvent largement limités, ils se cantonnent à la nature et l'objet de l'organisation. Cet aspect ne manque pas d'être étayé par certains textes : in CIJ, réparation des dommages subis au service des nations unies (11/04/1949). Un domaine d'action plus ou moins élargi Des compétences d'attributions, les compétences normatives, opérationnelles et de sanctions certaines Le domaine de compétence clairement fixé dans les traités constitutifs des organisations internationales (l'OMS s'occupe des questions relatives à la santé publique). [...]

[...] Par moment, les organisations internationales peuvent conclure des traités. Compétences opérationnelles : celles-ci sont nécessaires à la mise en œuvre des missions attribuées à l'organisation. Compétences de sanctions : Certaines organisations internationales sont dotées d'organes/ instances compétentes pour adopter des sanctions contre une partie contractante. La sanction intervient généralement quand le traité qui institue l'organisation n'est pas respecté (cas UE Hongrie ou Pologne). Un principe de spécialisation ne laissant pas à part des compétences implicites En principe, l'OI ne peut agir en dehors de son domaine d'action. [...]

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