ONU Organisation des Nations Unies, Charte des Nations unies, maintien de la paix, droit international, droit international public, sécurité nationale, cours de droit master, master 2 droit, CIJ Cour Internationale de Justice, secrétaires généraux, Dag Hammarskjöld, quiet democracy, affaire Bakassi, prix Nobel de la paix, Javier Perez de Cuellar, Boutros Ghali, rapport Brahmi, seconde guerre mondiale, secrétaire général des Nations Unies
Le secrétaire général des Nations unies joue un rôle important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Étant « le plus haut fonctionnaire des Nations Unies » (Article 97 in fine de la Charte des Nations Unies), le statut du Secrétaire général le prédestine à jouer un rôle déterminant en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'action du plus haut fonctionnaire des Nations Unies ne laisse pas indifférente ni l'opinion publique ni les observateurs des relations internationales, y compris les universitaires. Il convient dès lors d'examiner la place qu'occupe le secrétaire général des Nations unies pour voir s'il s'agit d'une place prééminente ou alors marginale par rapport aux autres organes des Nations Unies qui interviennent en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment le Conseil de sécurité, mais aussi l'Assemblée générale sans oublier les États qui ont parfois le dernier mot en ce domaine.
[...] Il s'agit d'un rôle à la fois politique et surtout stratégique, car le secrétaire général peut donc qualifier d'une affaire et donner son avis sur une situation considérée comme dangereuse pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. En application de ces dispositions, le secrétaire général a saisi le conseil lors de la crise du Congo en 1960 et surtout à propos de la situation des otages américains à Téhéran. Le secrétaire général utilise également ces dispositions pour négocier l'évitement de veto et permettre aux membres du Conseil de sécurité face à une menace grave à la paix et à la sécurité internationale de parler d'une même voix. [...]
[...] Une telle réforme avait été envisagée à l'époque de la guerre froide à l'initiative de l'URSS de même que certains Secrétaires généraux des Nations avaient entrepris des initiatives dans ce sens notamment en 1971, le secrétaire général de l'époque avait suggéré la jonction d'un article 99 (bis) qui autoriserait au secrétaire général à porter l'attention de l'ONU sur des faits qui menaceraient le bien-être de l'humanité sans mettre en danger la sécurité mondiale. Cette réforme n'a pas prospéré tout comme celle qui tendait à conférer au secrétaire général le pouvoir de demander un avis consultatif à la Cour internationale de justice. Une telle réforme n'aurait pas nécessairement besoin de procéder à la modification de la Charte des Nations Unies. [...]
[...] C'est dans cette mouvance qu'il convient de restituer le rôle du Secrétaire général des Nations Unies. Ce rôle juridiquement encadré est dans la pratique novatrice (II). Un rôle juridiquement encadré La Charte des Nations Unies est restée inchangée dans les dispositions visant le secrétaire général des Nations unies. Ce cadre juridique est donc clairement balisé et réellement stable Un cadre balisé Il s'agit du chapitre 15 de la Charte des Nations Unies qui traite du Secrétaire général des Nations unies. [...]
[...] D'ailleurs très souvent le Conseil de sécurité se borne à entériner les propositions du Secrétaire général notamment lorsqu'il crée une nouvelle opération de maintien de la paix, qu'il en prolonge ou qu'il en modifie le mandat. Les Secrétaires généraux ont donc utilisé ce pouvoir en faisant œuvre créatrice et novatrice. Déjà en 1956, face à l'inapplicabilité des dispositions de la Charte et devant la paralysie du Conseil de sécurité, le secrétaire général Dag Hammarskjöld avait inauguré « les opérations de maintien de la paix » en créant la première force. [...]
[...] On se rappelle d'ailleurs un article de Michel Virally publié à l'annuaire français du droit international en 1958 intitulé « Le rôle du Secrétaire général de l'ONU », et du même auteur dans la même revue cette fois en 1961 et même en 1972 sur le thème « Testament politique de dag Hammarskjöld ». Le rôle du Secrétaire général a évolué dans le contexte nouveau de l'après-guerre froide. On a observé que ce dernier devrait faire face à une nouvelle division du monde qui n'est plus fondé sur les idéologies anciennes, mais sur les visions du monde défendues d'une part par la superpuissance américaine et fondée sur l'unilatéralisme dans un monde devenu polaire et la vision logique fondée sur le multilatéralisme et qui exprime le mieux la diversité du monde. [...]
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