Quel est le rôle des recommandations des Organisations internationales dans l'élaboration du droit international ?

Extraits

[...] Quel est le rôle des recommandations des Organisations internationales dans l'élaboration du droit international ? Accroche. Instrument ambiguë et protéiforme du droit international, les recommandations des Organisations internationales constituent des actes juridiques difficilement saisissables et d'appréhension complexe. Leur ambigüité réside dans le fait qu'elles sont réfractaires à la formulation d'une définition claire et précise acceptée de tous. Définition. Nonobstant cette difficulté, la doctrine a esquissé quelques définitions du vocable « recommandations ». Selon Virally Michel, les recommandations des Organisations internationales peuvent être définies comme des « résolutions d'un organe international adressées à un ou plusieurs destinataires qui lui sont extérieurs et impliquant une invitation à adopter un comportement déterminé, action ou abstention ». [...]

[...] Le domaine des recommandations est aussi diversifié que les finalités reconnues aux organisations internationales contemporaines. Leur portée juridique varie amplement en fonction de cette diversité leur usage. En dépit du fait qu'elles n'ont pas en principe force obligatoire, leur contribution à l'élaboration du droit international reste non négligeable. La Cour internationale de justice a eu l'occasion de rappeler précisément que « les résolutions de l'Assemblée générale, même si elles n'ont pas force obligatoire, peuvent parfois avoir une valeur normative » (CIJ, Avis consultatif de 1996 sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Paragraphe 70). [...]

[...] Il convient dès lors de s'interroger sur le rôle des recommandations des Organisations internationales dans l'élaboration du droit international. Annonce du plan. Si certaines recommandations des Organisations internationales peuvent être considérées comme une source indirecte du droit international public elles constituent de manière exceptionnelle une source directe du droit international public (II). Les recommandations des Organisations internationales, source indirecte du droit international public En tant que source indirect du Droit international, les recommandations des Organisations internationales servent de tremplin au renforcement de la règle coutumière même si cette considération est tributaire d'un certain nombre des conditions Une source contribuant au renforcement de la règle coutumière De prime abord, les recommandations des Organisations internationales jouent un rôle largement éprouvé dans l'affinement des règles coutumières. [...]

[...] Dans cette démarche intellectuelle, Alain Pellet souligne que l'interprète ne se limite « à la formulation/création de la norme [ . ] lorsqu'il s'agit d'adapter la règle aux besoins changeants de la société internationale [il donne] la préférence à l'esprit plutôt qu'à la lettre d'un texte, en postulant l'intention évolutive des auteurs de la norme ». La recherche de la volonté de l'auteur d'un acte considéré constitue par ailleurs une source d'inspiration du juge international dans la détermination du sens des normes et même de l'étendue des obligations d'un État. [...]

[...] Les recommandations des Organisations internationales peuvent aussi se révéler comme créatrice d'un effet permissif légalisant les attitudes conformes. Les recommandations comme créatrice d'un effet permissif légalisant les attitudes conformes Il s'agit des hypothèses dans lesquelles certains organes institutionnels créent des situations juridiques ou des institutions subsidiaires en vertu de leur pouvoir propre. C'est notamment le cas de l'Assemblée générale lorsqu'elle crée des organes subsidiaires. Ce faisant, elle peut habillement « contourner la protection offerte à la souveraineté nationale par l'article paragraphe 7 de la Charte : les États membres ne peuvent contester l'existence et les pouvoirs reconnus à ces organes, l'Assemblée exerçant une compétence établie par la Charte » (Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alina Miron, Nguyen Quoc Dinh, Alain Pellet). [...]