GATT General Agreement on Tariffs and Trade, commerce international, entreprise multinationale, OMC Organisation Mondiale du Commerce, lex mercatoria, mondialisation, droit commercial, Convention de Vienne, relations commerciales, CNUDCI
Le temps où une entreprise pouvait restreindre ses activités à une zone géographique bien définie n'est plus d'actualité. La mondialisation a permis l'ouverture des marchés, raison pour laquelle le monde parle de plus en plus d'entreprises multinationales. Cependant, pour que ces dernières oeuvrent à l'international, le droit doit être appliqué. Ainsi, pour mieux appréhender cette notion, nous proposons la problématique suivante : quel est le rôle du droit du commerce international ?
[...] Le premier est une branche du droit international privé. Tandis que le deuxième concerne les relations commerciales entre les États. Organisations relatives au droit privé « La commission des Nations unies pour le droit commercial international » (CNUDCI), fondée en 1966, avait pour but d'assembler et standardiser les règles régissant le commerce à l'échelle mondiale. Sa mise en place visait donc la réforme du droit commercial universel. Organisations relatives aux relations entre États Les organisations telles que « l'Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1995 et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) » abordent des problématiques d'ordre plus général comme les politiques commerciales utilisées par un État, la libéralisation des échanges, etc. [...]
[...] Son but était d'accorder aux parties prenantes d'un contrat, la liberté de choisir la loi qui va le régir. Droits nationaux et lex mercatoria Les droits nationaux sont à la base du droit de commerce international. En effet, les conventions mentionnées ci-haut reposent sur le droit utilisé au niveau des différents États. Ils sont donc une source non négligeable. La lex mercatoria regroupe des règles de droit basées sur la loyauté des parties d'un contrat par exemple ou encore le respect d'une parole donnée. Il n'y avait donc pas d'écrits à ce sujet. [...]
[...] Quel est le rôle du droit du commerce international ? Le temps où une entreprise pouvait restreindre ses activités à une zone géographique bien définie n'est plus d'actualité. La mondialisation a permis l'ouverture des marchés, raison pour laquelle le monde parle de plus en plus d'entreprises multinationales. Cependant, pour que ces dernières œuvrent à l'international, le droit doit être appliqué. Dans ce cas, il s'agit du droit du commerce international qui est « l'étude des règles s'appliquant aux opérateurs et opérations du commerce international. [...]
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