Quel est le champ matériel d'application du droit international humanitaire ?

Extraits

[...] Quel est le champ matériel d'application du droit international humanitaire ? En plus de son objet, le droit en tant qu'une des composantes de la science juridique doit délimiter ou alors se voir délimiter son champ de régulation. Le DIH n'échappe pas à cette exigence scientifique. S'il est clair qu'en ce qui le concerne les choses étaient assez simples à l'origine, le DIH s'appliquant à la guerre opposant des États, les lignes ont, depuis lors, sensiblement bougé. En effet, la diversification des sujets susceptibles d'être impliqués dans les hostilités et la diversification des situations conflictuelles ont rendu nécessaire la clarification et l'extension des situations saisies par le DIH. [...]

[...] En effet, alors que le gouvernement du président Bush estimait que les combattants capturés en Afghanistan étaient des combattants illégaux et ne pouvaient par conséquent pas bénéficier du statut de Prisonnier de guerre, la Cour suprême lui a rappelé qu'en vertu de la convention de Genève, en cas de doute ou de contestation sur le statut d'un combattant capturé, un tribunal indépendant doit avoir la possibilité de trancher. D'où, par la suite, l'instruction de l'épineuse question des prisonniers de Guantanamo devant les tribunaux américains. Le juge suprême américain vient donc par-là réaffirmer l'idée forte suivante : si la lutte contre le terrorisme est légitime, la croisade guerrière contre ce fléau ne saurait se situer en dehors du droit en général, et du DIH en particulier. [...]

[...] À côté des CAI, les transformations du paysage conflictuel ont donné naissance aux conflits armes non internationaux. Les conflits armés non internationaux (CANI) En raison d'une certaine conception de la souveraineté de l'État qui a eu cours pendant longtemps, les CANI, parce qu'ils mettent aux prises les États avec des acteurs ou entités de l'intérieur, n'ont pas à l'origine été intégrés dans le champ d'application du DIH. La violence interne fut en effet jusqu'à une époque (assez récente) considérée comme échappant par nature au droit de la guerre. [...]

[...] Tant et si bien que les CAI, en plus de désigner les conflits interétatiques, désignent deux autres types de conflits. D'abord, les situations dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale, l'occupation étrangère, les régimes racistes ou d'apartheid. Cet élargissement de la notion de CAI fut opéré par le Protocole additionnel nº1 de 1977. Ensuite, les situations dans lesquels les forces au service d'une organisation internationale agissent contre un État dans la mise en œuvre des mesures de sécurité collective ou de police internationale. [...]

[...] Il y aurait ainsi, selon les partisans de cette approche, un vide normatif en la matière laissant aux États toute discrétion dans le choix et l'usage des moyens de lutte contre le terrorisme. Il en est d'autant plus ainsi que les terroristes, ne se montrant pas respectueux des règles du DI en général et de celles du DIH en particulier, il serait dangereux pour la sécurité internationale d'exiger de ceux qui combattent le terrorisme de respecter ces règles. À l'opposé de cette thèse, se trouve notamment l'argumentaire du CICR qui s'articule autour de l'idée que si les lois de la guerre prohibent les actes de terreur contre la population, le terrorisme en tant qu'action politique n'est pas saisi par ces conventions. [...]